Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 16 octobre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 7185 (texte intégral du JO)
  • Daniel FARGEOT :
    p. 7185 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7185 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 7186 (texte intégral du JO)

    • Question préalable

    p. 7188 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7188 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7188 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7189 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 7189 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 7189 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7190 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 7190 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION GENERALE (suite)


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er et rapport annexé

    (approbation du rapport) p. 7230 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 7230 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7230 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 7230 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7231 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 7231 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7231 (texte intégral du JO)
    • p. 7232 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 7232 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7232 (texte intégral du JO)
    • p. 7233 (texte intégral du JO)
  • Bruno BELIN :
    p. 7233 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 7233 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7233 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 7233 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 7234 (texte intégral du JO)
  • Marianne MARGATÉ :
    p. 7234 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7234 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques)

    Article 3

    (décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires) p. 7239 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7239 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (trajectoire d'effort structurel)

    Article 6

    (plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires)

    Article 7

    (bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations)

    Article 8

    (plafonnement des taxes affectées)

    Article 8 bis

    (précision des moyens financiers dans la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale)

    Article 9

    (définition et montant du « périmètre des dépenses de l'État »)

    Article 10

    (objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

    Article 12

    (plafonds pluriannuels des crédits des missions)

    Article 13

    (plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

    Article 14

    (objectif de diminution de l'impact environnemental du budget de l'État)

    Article 15

    (durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

    Article 16

    (objectif d'évolution de la dépense locale) p. 7262 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 7262 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 7262 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 7262 (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    p. 7262 (texte intégral du JO)

    • Article 17

    (objectif de dépenses de régimes obligatoires de base de sécurité sociale, objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et taux d'évolution de ses sous-objectifs)

    Article 19

    (mise en réserve d'une fraction de l'ONDAM au début de chaque exercice)

    Article 20

    (encadrement des « niches sociales »)

    Article 21

    (dispositif pérenne d'évaluation de la qualité de l'action publique)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE