Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Résumés des débats

Première lecture - 26 et 28 mai 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 4407 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 4407 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 4408 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4408 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 4408 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 4408 (texte intégral du JO)

    • Question préalable


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    p. 4416 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 4417 (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    p. 4417 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 4417 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 4418 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4419 (texte intégral du JO)
  • Amélie DE MONTCHALIN :
    p. 4420 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 4420 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 4421 (texte intégral du JO)

    • Exception d'irrecevabilité


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

    Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 31 rectifié

    (organes de gouvernance des personnes morales de droit privé - Mandats des représentants élus par les salariés et des représentants des salariés actionnaires - Prorogation - « Nouveaux » représentants issus de l'article 184 de la loi PACTE - Prise de fonctions - Report)

    Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 106 rectifié

    (composition des conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions - Dispositions transitoires - Prolongation)

    Article 1er bis A

    (adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

    Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié

    (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation) p. 4443 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 4443 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4443 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater

    (complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation)

    Article 1er bis B (texte non modifié par la commission)

    (fin anticipée de saisons sportives)

    Article 1er bis (texte non modifié par la commission)

    (adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire)

    Article 1er ter (texte non modifié par la commission)

    (adaptation des dispositions applicables aux travailleurs saisonniers) p. 4456 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4456 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4456 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 198 et n° 172 rectifié bis

    (état d'urgence sanitaire - Perte d'un emploi liée à l'épidémie de Covid-19 - Non opposabilité au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire »)

    Article 1er quater AA (nouveau)

    (mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants) p. 4459 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 4459 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 4459 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 4459 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4459 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4460 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 4460 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 4460 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 4460 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 4460 (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    p. 4460 (texte intégral du JO)

    • Article 1er quater A

    (constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle)

    Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 125

    (salariés placés en position d'activité partielle - Maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire - Obligation)

    Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273

    (français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

    Article 1er quater BA (nouveau)

    (dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants)

    Article 1er quater B (texte non modifié par la commission)

    (allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile)

    Article 1er quater CA (nouveau)

    (dématérialisation de certains documents provisoires de séjour) p. 4472 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 4472 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 4472 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4472 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4473 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 4473 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 4473 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 4473 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 4473 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4473 (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    p. 4473 (texte intégral du JO)

    • Article 1er quater C (texte non modifié par la commission)

    (prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile) p. 4476 (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    p. 4476 (texte intégral du JO)

    • Article 1er quater

    (mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

    Article 1er sexies

    (mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé)

    Article 1er septies AA (nouveau)

    (tests de dépistage dans la fonction publique - Insertion des travailleurs en situation de handicap)

    Article 1er septies A

    (prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance)

    Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 229 rectifié

    (accréditation des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement du calendrier et aménagement de la procédure de l'accréditation)

    Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis

    (interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale)

    Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié

    (délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

    Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 114

    (délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

    Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 164 rectifié bis

    (loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) - Report de certains chantiers)

    Article 1er septies

    (reports de réformes civiles et pénales)

    Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis

    (loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans)

    Article 1er octies A

    (prolongation d'un an de l'activité des agences de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique et report en conséquence du transfert des zones urbanisées aux collectivités territoriales)

    Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 237 rectifié bis

    (règlements locaux de publicité (RLP) de première génération - Caducité - Report de six mois)

    Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 134 rectifié bis

    (vente aux particuliers de véhicules équipés de la radio numérique terrestre (RNT) - Obligation - Report de six mois)

    Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 196

    (mise en place du système de cotation et mise en conformité des conventions de réservation - Report d'un an)

    Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 267 rectifié

    (échéance de l'opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Report de six mois)

    Article 1er octies C

    (aménagement de l'organisation des procès criminels) p. 4655 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 4655 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 4656 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 4656 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 4656 (texte intégral du JO)
  • Nicole BELLOUBET :
    p. 4656 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er octies D - Amendement n° 212 rectifié

    (durée de validité de certaines ordonnances de protection - Prolongation automatique de deux mois)

    Article 1er octies E (supprimé)

    (report de la réforme du statut des agents contractuels de l'État exerçant en Polynésie française)

    Article 1er octies F

    (report du service d'intermédiation pour le versement des pensions alimentaires)

    Article additionnel après l'article 1er octies G - Amendements n° 54 rectifié et n° 257 rectifié bis

    (indemnités légales d'activité partielle - Prise en compte pour le calcul du budget du comité social et économique (CSE)) p. 4661 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 4661 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4661 (texte intégral du JO)

    • Article 1er octies H

    (prolongation de certains contrats de recherche) p. 4662 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4662 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4662 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 4663 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4663 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4663 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 4663 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 4664 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4665 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4665 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 4665 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 4666 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4666 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4666 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 4666 (texte intégral du JO)

    • Article 1er nonies

    (maintien des marchés publics dont les titulaires sont placés en redressement judiciaire)

    Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 96 rectifié

    (traitement des situations de surendettement des particuliers - Traitement des dettes professionnelles - Harmonisation)

    Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98

    (commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement) p. 4669 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 4669 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 4669 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 4669 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4669 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 4669 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 4669 (texte intégral du JO)
  • Marc FESNEAU :
    p. 4669 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 4670 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 256 rectifié

    (livre VI du code de commerce - Difficultés des entreprises - Accélération et simplification des procédures)

    Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 258 rectifié bis

    (préservation de l'emploi - Maintien partiel ou total des salariés de l'entreprise en cas de cession du fonds de commerce - Autorisation)

    Article 1er decies

    (adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

    Article 1er undecies (nouveau)

    (transaction administrative et indemnisation des consommateurs)

    Article 1er duodecies (nouveau)

    (mesure de l'audience syndicale - Mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

    Article additionnel après l'article 1er duodecies - Amendement n° 97 rectifié

    (report prévu de l'ordonnance du 1er avril 2020 du renouvellement général des conseillers prud'hommaux - Coordinations et adaptations)

    Article 1er quindecies (nouveau)

    (maintien en service et réengagement des militaires pendant la crise sanitaire)

    Article 1er sexdecies (nouveau)

    (dérogation au régime de reconversion professionnelle des militaires de carrière)

    Article additionnel après l'article 1er sexdecies - Amendement n° 120 rectifié

    (missions relevant de la réserve civique - Prolongation)

    Article 1er septdecies (nouveau)

    (maintien de l'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits) p. 4682 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 4682 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 4682 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 4682 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié

    (entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction) p. 4683 (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    p. 4684 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 4684 (texte intégral du JO)
  • Muriel PÉNICAUD :
    p. 4684 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 4685 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4685 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 4686 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendement n° 61 rectifié bis

    (état d'urgence sanitaire - Adaptation des règles d'assurance chômage - Rapport au Parlement)

    Article 1er novodecies (nouveau)

    (adapter les conditions et modalités du prêt de main d'œuvre entre les entreprises)

    Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 278

    (dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif)

    Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 46 rectifié

    (titres-restaurant émis en 2020 - Prolongation d'un an)

    Article 2

    (diverses habilitations à légiférer par ordonnances)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37

    (nouvelles instances consultatives des personnels des agences régionales de santé - Mise en place - Autorisation)

    Article 2 bis A (nouveau)

    (relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires)

    Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 199

    (ensemble des productions agricoles et alimentaires - Marges des distributeurs - Encadrement)

    Article 2 bis

    (extension des fonctions susceptibles d'être confiées aux volontaires internationaux en administration (VIA)) p. 4697 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4697 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 4697 (texte intégral du JO)

    • Article 2 ter

    (harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)

    Article 3 (supprimé)

    (centralisation des trésoreries publiques)

    Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 78 rectifié ter

    (classement actuel des communes en zones de revitalisation rurale - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié

    (gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création)

    Article 4

    (habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

    Article 5

    (contrôle parlementaire)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE