Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résumés des débats

Première lecture - 22, 23 et 29 mai 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de réserve


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(objectifs de la politique de défense et de la programmation financière)

Article 3

(programmation des ressources financières pour 2019-2023)

Article 4

(provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

Article 4 bis (nouveau)

(clause de sauvegarde sur le coût des carburants)

Article 5

(effectifs)

Article 6

(actualisations de la LPM)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15

(revue stratégique de défense - Actualisation)

Article 6 bis

(art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer)

Article 6 quater

(bilans semestriels de l'exécution de la LPM)

Article 6 quinquies (nouveau)

(information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés)

Article 6 sexies (nouveau)

(information du Parlement sur la version actualisée du référentiel, VAR)

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 113

(effort financier - Document unique)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 4139-16 du code de la défense - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 27 rectifié

(parcours citoyen - Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié

(réserve citoyenne - Français de l'étranger)

Article 10 bis

(art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié

(journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger)

Article 11

(art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié ter

(journée défense et citoyenneté - Exemptions)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 rectifié bis

(réserve opérationnelle - Professionnels de l'informatique)

Article 11 bis A (nouveau)

(rehaussement de l'âge d'accessibilité à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 20 rectifié bis

(étudiant réserviste - Aménagement des études)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8

(écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87

(congés de longue maladie - Service militaire effectif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 rectifié

(militaire réformé pour raison de santé - Reclassement dans un emploi civil)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 6 rectifié ter

(suivi médical des militaires et de leur famille)

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L.4123-8 du code de la défense - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire) p. 4466 (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    p. 4466 (texte intégral du JO)
  • Florence PARLY :
    p. 4466 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis

    (réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur)

    Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 11 rectifié quinquies

    (carte des zones de défense - Adaptation aux nouvelles régions)

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions relatives au service militaire volontaire)

    Article 18

    (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

    Article 19

    (art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques)

    Article 22

    (art. L. 2371-2 du code de la défense - Essais des appareils et dispositifs techniques permettant la mise en oeuvre de techniques ou mesures de renseignement)

    Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 91 rectifié

    (surveillance des communications électroniques - Exploitation des données)

    Intitulé du chapitre III ter

    Article 22 ter (nouveau)

    (renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR)

    Article 23 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)

    Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 7 rectifié

    (partenariats stratégiques - Rapport au Parlement)

    Article 25

    (art. L2331-1, L. 2332-1, L. 2335-3, L. 2335-18, L.2339-2 du code de la défense - Adaptation du droit de l'armement aux évolutions économiques et au droit de l'Union européenne)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 41

    (contrôle des entreprises productrices et commerçants d'armes - Renforcement du rôle des commissaires du Gouvernement)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39

    (vente d'armement - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 40

    (exportation d'armes - Débat annuel au Parlement)

    Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 42

    (non-respect d'un embargo déterminé par l'Union Européenne, l'ONU ou l'OSCE - Délit)

    Article 26

    (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité) p. 4524 (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    p. 4525 (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    p. 4525 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 4525 (texte intégral du JO)
  • Cédric PERRIN :
    p. 4525 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 4525 (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    p. 4526 (texte intégral du JO)
  • Florence PARLY :
    p. 4526 (texte intégral du JO)
    • p. 4526 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 4526 (texte intégral du JO)

    • Article 27 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées)

    Article 28 bis (nouveau)

    Article 30 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1 rectifié quinquies - Amendement n° 119 rectifié

    (supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié quinquies

    (supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 4 rectifié quater

    (supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115

    (supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 12 rectifié bis

    (médaille d'honneur du monde combattant - Création)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 21 rectifié bis

    (médaille d'honneur du monde combattant - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 31

    (médailles militaires - Militaires ne participant pas directement aux combats - Quota)

    Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30

    (militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement)

    Article 31 (Texte non modifié par la commission)

    (application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France)

    Article 32

    (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité)

    Article 35 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 121-2 du code des pensions militaires et des victimes de guerre - Présomption d'imputabilité au service en cas de blessures ou maladies survenues pendant le service)

    Article 36

    (ordonnances n° 2051-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'art. 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer, n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Ratification d'ordonnances)

    Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 99 rectifié

    (ministère des armées - Lutte contre les discriminations et violences sexistes)

    Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 89

    (conseil national de l'ordre des pharmaciens - Représentation du ministère des armées)

    Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 90

    (coordination entre les différents codes)

    Article 42

    (applicabilité outre-mer)

    Article 2 (précédemment réservé)

    (approbation du rapport annexé)

    Rapport annexé

    Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE