Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Résumés des débats

Première lecture - 7 et 8 novembre 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (supprimé)

(ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier)

Article 1er

(art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement

    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er bis (supprimé)

    (art. L. 111-10 [nouveau] du code minier - Encadrement du droit de suite)

    Article 2

    (application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction)

    Articles additionnels après l'article 2

    (suppression de l'obligation de délivrer un permis de recherche ou d'octroyer une concession du fait du droit de suite)

    Article 2 ter A (nouveau)

    (art. L. 142-6 du code minier - Prise d'effet de la prolongation d'un permis exclusif de recherches)

    Article 2 ter

    (art. L. 163-11 et art. L. 163-11-1 [nouveau] du code minier - Possibilité de conversion ou de cession des ouvrages pour d'autres usages du sous-sol)

    Article 3

    (loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 - Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dits « non conventionnels »)

    Article additionnel après l'article 3

    (interdiction des délocalisations résultant de l'exploitation d'hydrocarbures hors du territoire national)

    Article 3 bis

    (rapport sur l'accompagnement des entreprises et des personnels et sur la reconversion des territoires)

    Article 3 ter

    (rapport sur l'origine et l'impact environnemental des pétroles bruts et des gaz naturels importés en France)

    Article additionnel après l'article 3 ter

    (publicité de l'intensité des hydrocarbures importés en termes d'émissions de gaz à effet de serre)

    Article 3 quater A (supprimé)

    (rapport sur les concours de l'État en soutien aux activités de recherche et l'exploitation des hydrocarbures hors du territoire national)

    Article 3 quater

    (mise en ligne des demandes de titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures et des titres en cours de validité)

    Article 4

    (art. L. 131-1, L. 134-10, L. 421-3, L. 421-3-1 [nouveau], L. 421-4, L. 421-5, L. 421-5-1 [nouveau], L. 421-6 à L. 421-8, L. 421-10, L. 421-15, L. 421-16, L. 431-6-3 [nouveau], l. 443-8-1 [nouveau], L. 443-9, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 452-1-2 [nouveaux], L. 452-2-1, L. 452-3 et L. 452-5 du code de l'énergie - Renforcement de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel) . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4

    (relations entre GRT gaz et l'opérateur de terminaux méthaniers Elengy)

    Article 5 bis A

    (art. L. 111-82, L. 111-92-1 [nouveau] et L. 134-3 du code de l'énergie - Approbation par la Commission de régulation de l'énergie des modèles de contrats d'accès aux réseaux conclus entre les fournisseurs d'énergie et les gestionnaires de réseaux)

    Article 5 bis

    (art. L. 341-2, L. 342-3 et L. 342-7, Art. L. 342-7-1 et L. 345-1 à L. 345-7 [nouveaux] du code de l'énergie - Régulation du raccordement en mer d'énergies renouvelables et définition des réseaux intérieurs des bâtiments) . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 ter A (nouveau)

    (art. L. 345-1 à L. 345 7 [nouveaux] du code de l'énergie - Réseaux intérieurs des bâtiments) . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth LAMURE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas HULOT, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 ter A

    (simplification du transport des contrats d'obligations d'achat)

    Article 5 ter

    (art. L. 224-3 du code de la consommation - Information du consommateur sur le type de gaz fourni)

    Article 6 (texte non modifié par la commission)

    (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants)

    Article 6 bis

    (art. L. 651-2 et L. 651-3 [nouveaux] du code de l'énergie - Distribution suffisante de carburants compatibles avec tous les véhicules et engins roulants)

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 222-9 du code de l'environnement - Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques)

    Article 7 bis

    (plan d'action favorisant le recours aux énergies les moins émettrices de particules et facilitant le raccordement aux infrastructures gazières publique ou réseaux de chaleur existants)

    Articles additionnels après l'article 8

    (coordination pour l'application à Wallis et Futuna)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE