- Guy FISCHER :
soutient la motion n° 20 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur la motion n° 20 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
avis du Gouvernement sur la motion n° 20 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
(
art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)
- Richard YUNG :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 18 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
soutient l'amendement n° 133 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 131 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 109 ; rejeté. Intervient sur les amendements n° 131 de Mme Christiane Demontès et n° 132 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 18, 25 et 26 de Mme Annie David, n° 133 et 131 de Mme Christiane Demontès, n° 109 de M. Jean Desessard, n° 7 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 132 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 18, 25 et 26 de Mme Annie David, n° 133 et 131 de Mme Christiane Demontès, n° 109 de M. Jean Desessard, n° 7 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 132 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
son amendement n° 131 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 25 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Paul Virapoullé ; retiré. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 132 de M. Claude Jeannerot ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 26 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
intervient sur l'amendement n° 132 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
intervient sur l'amendement n° 132 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)
- Jean DESESSARD :
son amendement n° 110 : accès en langue étrangère aux cours de formation spécifiques aux chantiers de désamiantage ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 110 de M. Jean Desessard (accès en langue étrangère aux cours de formation spécifiques aux chantiers de désamiantage). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 110 de M. Jean Desessard (accès en langue étrangère aux cours de formation spécifiques aux chantiers de désamiantage). (texte intégral du JO)
(
art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation)
(
art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles)
- Jean-Luc FICHET :
soutient l'amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur la création d'un service public et d'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur la création d'un service public et d'orientation). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur la création d'un service public et d'orientation). (texte intégral du JO)
(
art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 29 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
soutient l'amendement n° 30 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 31 et n° 32 ; rejetés ; et n° 33 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 29, 30, 31, 32 et 33 de Mme Annie David, n° 137 de M. Claude Jeannerot et n° 168 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 29, 30, 31, 32 et 33 de Mme Annie David, n° 137 de M. Claude Jeannerot. Son amendement n° 168 ; adopté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur les amendements n° 29, 30, 31 et 32 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son amendement n° 137 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Paul BLANC :
défavorable à l'amendement n° 137 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 124 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur les amendements n° 124 de M. Jean Desessard, n° 34 et 35 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l’emploi :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 124 de M. Jean Desessard, n° 34 et 35 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
votera l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 34 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 34 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 35 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 35 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
- Marie-Christine BLANDIN :
soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 119 (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français) ; et n° 121 (intégration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives à des métiers exposés à un risque sanitaire) ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Jean Desessard n° 119 (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français) et n° 121 (intégration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives à des métiers exposés à un risque sanitaire) ainsi que sur l'amendement n° 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean Desessard n° 119 (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français) et n° 121 (intégration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives à des métiers exposés à un risque sanitaire) ainsi que sur l'amendement n° 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement). (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
intervient sur l'amendement n° 119 de M. Jean Desessard (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français). (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 36 : maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement). (texte intégral du JO)
(
art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale)
- Maryvonne BLONDIN :
son amendement n° 136 : participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
votera l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
votera contre l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte intégral du JO)
(
art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation)
- Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n° 39 ; rejeté ; n° 41 ; adopté ; et n° 45 et 44 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 39, 41, 45, 40, 43, 42, 44, 46 et 47 de Mme Annie David, n° 123 et 122 de M. Jean Desessard et n° 102 de M. Daniel Dubois. Ses amendements n° 175 et 176 ; adoptés ; et n° 177 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 183 de M. Alain Gournac. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 39, 41, 45, 40, 43, 42, 44, 46 et 47 de Mme Annie David, n° 123 et 122 de M. Jean Desessard, n° 102 de M. Daniel Dubois, n° 175, 176 et 177 de la commission et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 183 de M. Alain Gournac. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 39 de Mme Annie David. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 40 ; retiré ; n° 43, 46 et 47 ; rejetés ; et n° 42 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
sur l'amendement n° 177 de la commission, soutient le sous-amendement n° 183 de M. Alain Gournac ; adopté. Soutient l'amendement n° 55 de M. Alain Gournac ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
soutient l'amendement n° 102 de M. Daniel Dubois ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son amendement n° 122 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 4 de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
le groupe socialiste votera l'article 4 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
- Annie DAVID :
son amendement n° 48 : rapport au Parlement sur le droit individuel à la formation ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 48 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur le droit individuel à la formation). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 48 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur le droit individuel à la formation). (texte intégral du JO)
(
art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salariés après un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail)
(
art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des congés individuels de formation intégralement réalisés hors temps de travail)
(
création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré)
(
art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation)
(
art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans)
(
accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance)
(
art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi)
- Annie DAVID :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
soutient l'amendement n° 139 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 139 de Mme Christiane Demontès, n° 62 de Mme Annie David, n° 126 de M. Michel Houel et n° 141 de M. Jacques Gillot. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 139 de Mme Christiane Demontès, n° 62 de Mme Annie David, n° 126 de M. Michel Houel et n° 141 de M. Jacques Gillot. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur son amendement n° 139 présenté par M. François Patriat. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 62 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Adrien GOUTEYRON :
soutient l'amendement n° 126 de M. Michel Houel ; retiré. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
soutient l'amendement n° 141 de M. Jacques Gillot ; rejeté. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 63 et 64 ; rejetés ; et n° 67 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur les amendements n° 63, 64, 65, 66 et 67 de Mme Annie David, n° 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n° 140 de M. Claude Jeannerot, n° 165 et 169 du Gouvernement, n° 120 et 118 de M. Jean Desessard, n° 13 de Mlle Sophie Joissains, n° 9 de Mme Françoise Laborde et n° 8 de Mme Colette Mélot. Son amendement n° 178 ; adopté. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 63, 64, 65, 67 et 66 de Mme Annie David, n° 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n° 140 de M. Claude Jeannerot, n° 178 de la commission, n° 120 et 118 de M. Jean Desessard, n° 13 de Mlle Sophie Joissains, n° 9 de Mme Françoise Laborde et n° 8 de Mme Colette Mélot. Ses amendements n° 165 et 169 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
son amendement n° 24 ; retiré. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n° 65 ; devenu sans objet ; n° 66 ; retiré et n° 71 et 68 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
ses amendements n° 140 ; devenu sans objet ; n° 142 et 143 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur les amendements n° 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et n° 178 de la commission. Ses amendements n° 120 et 117 ; rejetés ; et n° 118 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno GILLES :
soutient l'amendement n° 13 de Mlle Sophie Joissains ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 120 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
ses amendements n° 69 ; retiré ; n° 70 et 73 ; rejetés ; et n° 75 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
s'abstiendra sur l'amendement n° 169 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 9 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
son amendement n° 23 ; retiré. Soutient l'amendement n° 107 de M. Daniel Dubois ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 68, 71, 69, 70, 72, 73, 74, 75 et 76 de Mme Annie David, n° 23 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n° 142 et 143 de M. Claude Jeannerot, n° 117 de M. Jean Desessard, n° 3 et 6 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 107 de M. Daniel Dubois. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 68, 71, 69, 70, 72, 73, 74, 75 et 76 de Mme Annie David, n° 23 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n° 142 et 143 de M. Claude Jeannerot, n° 117 de M. Jean Desessard, n° 3 et 6 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 107 de M. Daniel Dubois. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
soutient les amendements de M. Jean-Paul Virapoullé n° 3 ; retiré ; et n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n° 72, 74 et 76 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 9 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
(
prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels)
- Jean-Luc FICHET :
son amendement n° 144 : rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'expérience ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'expérience). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'expérience). (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
favorable à l'amendement n° 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'expérience). (texte intégral du JO)
(
art. L. 6314-1, L. 6314-2 (nouveau) du code du travail et art. L. 335-6 du code de l'éducation - Définition et modalités de détermination des certificats de qualification professionnelle - Missions de la commission nationale de la certification professionnelle)
- Michel HOUEL :
ses amendements n° 128 : autorisation pour les centres de formation des apprentis de préparer leurs élèves à l'épreuve théorique du permis de conduire ; et n° 129 : formalités d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur ; retirés. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Michel Houel n° 128 (autorisation pour les centres de formation des apprentis de préparer leurs élèves à l'épreuve théorique du permis de conduire) et n° 129 (formalités d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Michel Houel n° 128 (autorisation pour les centres de formation des apprentis de préparer leurs élèves à l'épreuve théorique du permis de conduire) et n° 129 (formalités d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur). (texte intégral du JO)
(
art. L. 6325-1, L. 6325-1-1[nouveau], L. 6325-12, L. 6332-14 et L. 6332-15 du code du travail - Modalités d'accès au contrat de professionnalisation)
- Jean DESESSARD :
soutient l'amendement n° 146 de M. Jacques Gillot ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
ses amendements n° 180 ; retiré ; et n° 174 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 146 de M. Jacques Gillot. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 146 de M. Jacques Gillot et n° 174 et 180 de la commission. (texte intégral du JO)
(
art. 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Développement de l'apprentissage dans le secteur public)
(
art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage)
- Jean-Claude CARLE, rapporteur :
son amendement n° 181 : responsabilisation des employeurs dans l'embauche des jeunes en apprentissage et allègement des contraintes administratives ; adopté. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 181 de la commission (responsabilisation des employeurs dans l'embauche des jeunes en apprentissage et allègement des contraintes administratives). (texte intégral du JO)
(
art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage)
- Claudine LEPAGE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
son amendement n° 170 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
sur l'amendement n° 170 du Gouvernement, son sous-amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 170 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 précité. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
intervient sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
intervient sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur le sous-amendement n° 2 de Mme Françoise Férat portant sur l'amendement n° 170 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
(
art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas »)
(
art. 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - Gratification des stagiaires en entreprise)
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 82 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 82 de Mme Annie David et n° 167 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
son amendement n° 167 ; adopté. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 82 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
(
conventions d'objectifs entre l'Etat et les entreprises ou les branches sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance)
(
conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)
(
imputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes)
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 85 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 85 de Mme Annie David et n° 148 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 85 de Mme Annie David et n° 148 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 148 de Mme Maryvonne Blondin ; rejeté. (texte intégral du JO)
(
repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage)
(
évaluation des résultats des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes)
- Dominique BRAYE :
son amendement n° 163 : autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti) et n° 171 de la commission (possibilité pour l'Etat de passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement supérieur afin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l'enseignement supérieur et présentant des caractéristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle). (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
intervient sur l'amendement n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti). (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
intervient sur l'amendement n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti). (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
son amendement n° 171 : possibilité pour l'Etat de passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement supérieur afin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l'enseignement supérieur et présentant des caractéristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
- François PATRIAT :
son amendement n° 149 : versement aux régions, après péréquation nationale, du produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de développement de modernisation de l'apprentissage ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 149 de M. François Patriat (versement aux régions, après péréquation nationale, du produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de développement de modernisation de l'apprentissage). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 149 de M. François Patriat (versement aux régions, après péréquation nationale, du produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de développement de modernisation de l'apprentissage). (texte intégral du JO)
(
art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés)
- Philippe DOMINATI :
son amendement n° 15 : exonération pour les auto-entrepreneurs de la contribution de formation professionnelle, indépendante du niveau de leur chiffre d'affaires ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur les amendements n° 15 de M. Philippe Dominati (exonération pour les auto-entrepreneurs de la contribution de formation professionnelle, indépendante du niveau de leur chiffre d'affaires) et n° 127 de M. Michel Houel (confirmation, d'une part, de la mission de proximité des chambres de métiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur accès aux financements prévus par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 15 de M. Philippe Dominati (exonération pour les auto-entrepreneurs de la contribution de formation professionnelle, indépendante du niveau de leur chiffre d'affaires) et n° 127 de M. Michel Houel (confirmation, d'une part, de la mission de proximité des chambres de métiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur accès aux financements prévus par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). (texte intégral du JO) - Michel HOUEL :
son amendement n° 127 : confirmation, d'une part, de la mission de proximité des chambres de métiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur accès aux financements prévus par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; retiré. (texte intégral du JO)
(
art. L. 6332-1 du code du travail - Régime de l'agrément des organismes collecteurs paritaires)
- Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
son amendement n° 166 : possibilité pour les organismes de droit privé d'assurer le versement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, sous réserve de respecter les règles d'habilitation prévues par l'Etat ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 166 du Gouvernement (possibilité pour les organismes de droit privé d'assurer le versement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, sous réserve de respecter les règles d'habilitation prévues par l'Etat). (texte intégral du JO)
(
evaluation des actions de formation professionnelle)
(
art. 6351-1 A [nouveau], L. 6531-1, L. 6531-3 à L. 6531-6, L. 6531-7-1 [nouveau], L. 6532-1, L. 6533-2 et L. 6533-3 du code du travail - Régime de déclaration d'activité des dispensateurs de formation professionnelle - Publicité de la liste des organismes déclarés)
(
art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique)
(
transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi)
- Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
son amendement n° 164 : déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 164 du Gouvernement (déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité). (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
intervient sur l'amendement n° 164 du Gouvernement (déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité). (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
votera contre l'amendement n° 164 du Gouvernement (déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité). (texte intégral du JO)
- Christiane DEMONTÈS :
ses amendements n° 153 : exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics à finalité sociale ; et n° 154 : transposition en droit français des procédures définies par le droit communautaire, et autorisation des systèmes de mandatement avec octroi de droits spéciaux nécessaires à la réalisation de services d'intérêt général ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 153 (exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics à finalité sociale) et n° 154 (transposition en droit français des procédures définies par le droit communautaire, et autorisation des systèmes de mandatement avec octroi de droits spéciaux nécessaires à la réalisation de services d'intérêt général) et n° 155 de M. Jacques Gillot (prise en compte de la spécificité des collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 153 (exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics à finalité sociale) et n° 154 (transposition en droit français des procédures définies par le droit communautaire, et autorisation des systèmes de mandatement avec octroi de droits spéciaux nécessaires à la réalisation de services d'intérêt général) et n° 155 de M. Jacques Gillot (prise en compte de la spécificité des collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
soutient l'amendement n° 155 de M. Jacques Gillot (prise en compte de la spécificité des collectivités d'outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)
(
art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles)
- Jean DESESSARD :
son amendement n° 112 ; retiré. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
son amendement n° 100 ; retiré. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son amendement n° 156 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 156 et 157 de M. Claude Jeannerot, n° 160 de M. Jacques Legendre, n° 112 de M. Jean Desessard, n° 4 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 98, 99 et 100 de Mme Annie David et n° 158 et 159 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 156 et 157 de M. Claude Jeannerot, n° 160 de M. Jacques Legendre, n° 112 de M. Jean Desessard, n° 4 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 98, 99 et 100 de Mme Annie David et n° 158 et 159 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE :
son amendement n° 160 ; adopté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n° 98 et 99 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
soutient l'amendement n° 158 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
soutient l'amendement n° 159 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
son amendement n° 157 ; retiré. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
soutient l'amendement n° 4 de M. Jean-Paul Virapoullé ; rejeté. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
(
art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Compétence des agents de catégorie A en matière de contrôle de la formation professionnelle)