Interventions de M. Jean-Pierre CORBISEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2023-1107 (17 octobre 2023)]

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Discussion d'article après l'article 1er - Amendements n° 6 et n° 75 (Négociation de branche au moins une fois par an sur la revalorisation des salaires minima hiérarchiques et sur des mécanismes de revalorisation de l'échelle des salaires en fonction de l'inflation)

P. 7302 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Supprimé) (Bilan de l'action des branches en faveur de la mixité des emplois)

P. 7309 (texte intégral du JO)

Article 3 (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés)

P. 7314 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du report de trois ans de l'obligation de mise en place de la participation pour les entreprises d'au moins 50 salariés appliquant un régime d'intéressement)

P. 7319 (texte intégral du JO)

Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

P. 7331 (texte intégral du JO)