Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 27, 28, 29, 30 novembre, 3 et 5 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16756 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

P. 16928 (texte intégral du JO)
P. 16931 (texte intégral du JO)
P. 16932 (texte intégral du JO)
P. 16933 (texte intégral du JO)
P. 16934 (texte intégral du JO)
P. 16935 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR)

P. 16938 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG)

P. 16945 (texte intégral du JO)
P. 16947 (texte intégral du JO)
P. 16948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-619 rectifié (Guadeloupe et Martinique - Locations de bateaux de plaisance de courte durée - Exonération de TVA)

P. 16950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

P. 17027 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 261 du code général des impôts - Mise en conformité du régime de TVA des services à la personne)

P. 17218 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (art. 1010 et 1011 bis du code général des impôts - Assujettissement des véhicules équipés d'une plateforme arrière à double cabine à la taxe sur les véhicules des sociétés et au malus automobile)

P. 17310 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17369 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 17454 (texte intégral du JO)
P. 17455 (texte intégral du JO)
P. 17456 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 17680 (texte intégral du JO)
P. 17681 (texte intégral du JO)

État B

P. 17690 (texte intégral du JO)
P. 17697 (texte intégral du JO)
P. 17700 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 79 nonies - Amendements n° II-415 rectifié et n° II-651 rectifié (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Correction d'un manque à gagner)

P. 18002 (texte intégral du JO)

Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner)

P. 18005 (texte intégral du JO)