PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020
n° 2019-1479 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-569 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)
Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-573 rectifié bis (IFI - Terrains en zone non constructible - Exonération partielle)
Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-706 et n° I-1205 (Prélèvement forfaitaire unique - Clause anti-abus - Instauration)
Article additionnel après l'article 2 sexies (précédemment réservé) - Amendement n° I-849 rectifié bis (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Établissements sociaux et médico-sociaux - Exonération)
Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° I-659 rectifié (Lutte contre la spéculation sur le foncier agricole)
Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Donations - Successions - Fiscalité - Allègement)
Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)
Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)
Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-924 rectifié, (Compléments alimentaires composés en partie d'alcool alcooliques - Droits d'accise sur les alcools et les boissons alcooliques - Exonération)
Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé) - Amendements n° I-43 rectifié quinquies, n° I-325 rectifié ter, n° I-660 rectifié ter, n° I-833 rectifié, n° I-44 rectifié ter et n° I-663 rectifié bis (Syndicats professionnels - Impôt sur les sociétés et cotisation foncière - Exonération)
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