PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 304 de Mme Claudine Lepage. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés)