Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendements n° 8 rectifié quater et n° 75 rectifié ter (Visites médicales passées au sein des services d'incendie et de secours - Reconnaissance auprès de la médecine du travail)

P. 8232 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours)

P. 8235 (texte intégral du JO)
P. 8236 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Organisation du SDIS et création de sous-directions)

P. 8255 (texte intégral du JO)

Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention)

P. 8272 (texte intégral du JO)
P. 8273 (texte intégral du JO)

Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires)

P. 8276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié (Sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence)

P. 8283 (texte intégral du JO)
P. 8284 (texte intégral du JO)

Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier)

P. 8288 (texte intégral du JO)
P. 8289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 76 rectifié (Entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires - Réservation de marchés publics)

P. 8290 (texte intégral du JO)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

P. 8295 (texte intégral du JO)
P. 8296 (texte intégral du JO)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

P. 8300 (texte intégral du JO)