PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LA CORRIDA ET LES COMBATS DE COQS EN PRÉSENCE DE MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
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