Séance du lundi 12 octobre 2015
Procès-verbal
Remplacement d'un sénateur nommé au Conseil constitutionnel
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Candidatures à des commissions
Candidature à une délégation sénatoriale
Débat sur le fonctionnement du service public de l'éducation
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Fin de section
Nominations de membres de commissions
Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT DÉMATÉRIALISATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 2015-1712 (dossier législatif)
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
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