PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (24, 27 novembre, 2, 3 et 8 décembre 2015)]
Première partie :
Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
Article additionnel après l'article 14
Article 15 (précédemment examiné)
Article 15 bis (nouveau) (Affectation d'une part de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement)
Article 20 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 302 bis KH et 1647 du code général des impôts - Garantie des ressources de l'audiovisuel public)
Articles additionnels après l'article 20
Article additionnel après l'article 20 bis
Article 20 ter (nouveau) (Acquisition à l'État des avoirs disponibles dans les comptes joueurs des opérateurs de jeu en ligne)
Article additionnel après l'article 20 ter
Article additionnel après l'article 20 quinquies
Article 21 (art. L. 241-2, L. 241-6, L. 542-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 351-6 et L. 351-8 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 314-1, L. 361-1, L. 471-5 et L. 472-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 9 de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte, art. 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)
Article 21 ter (nouveau) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplafonnement de la décote applicable aux cessions de terrains affectés au ministère de la défense)
Article 22 (précédemment examiné)
Article additionnel après l’article 22
Article 23 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Défense :
Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat :
Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :
Remboursements et dégrèvements :
Seconde partie :
Rappel au règlement :
Enseignement scolaire :
. (texte intégral du JO)Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » :
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Article additionnel après l’article 57
Article 57 ter (nouveau) (art. 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 78 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Mise en oeuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique)
Article 57 quater (nouveau) (Rapport sur les suppressions de postes à la DGDDI)
Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :
Articles additionnels après l'article 63
Outre-mer :
Article 57 quinquies (nouveau) (art. L. 2573-54-1 et L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2016)