PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT (dossier législatif)
Article 2 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues ou signes manifestant une appartenance religieuse à l'ensemble des activités organisées par l'institution scolaire y compris en dehors du temps scolaire)
PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES USAGES DÉTOURNÉS DU PROTOXYDE D'AZOTE (dossier législatif)
Article 1er (Renforcer la lutte contre les usages récréatifs du protoxyde d'azote)
Article 2 (Sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les collèges et les lycées)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Mention des usages détournés du protoxyde d'azote parmi les situations détectées par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes)
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