PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 27, 28 novembre, 4 décembre 2024, 15, 21 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié

P. 5877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685

P. 5885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-830 rectifié ter

P. 5907 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis

P. 6273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-430 rectifié bis

P. 6281 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 10 (suite)

P. 6318 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 7555 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie)

P. 110 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B