PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
première lecture
[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 13 A
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 25
. (texte intégral du JO)Article 32 (art. 232 du code général des impôts - Zones tendues en matière de logement dans les outre-mer)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)
. (texte intégral du JO)Article 36 (art. L. 272-1 du code forestier - Exonération des collectivités territoriales de Guyane des frais de garderie et d'administration des forêts)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 36
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 36 bis (art. 44 quaterdecies, 1388 quinquies, 1395 H, 1466 F du code général des impôts - Arrêt de la dégressivité des taux d'abattement dans les zones franches d'activités et prolongation de deux ans du dispositif des zones franches)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 199 undecies A du code général des impôts - Réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation portant sur des logements achevés depuis plus de vingt ans dans les départements d'outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article 39 (art. 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts - Suppression de la distinction entre investissement initial et investissement de renouvellement pour bénéficier de diverses réductions d'impôts au titre d'investissements productifs outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39
. (texte intégral du JO)Article 39 bis (art. 199 undecies C du code général des impôts - Facilitation de la réhabilitation de logements par les opérateurs sociaux présents outre-mer)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 40 (art. 199 undecies C du code général des impôts - Suppression de l'agrément préalable pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu vers le logement social dans les collectivités d'outre-mer)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 40
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 41 (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Élargissement de la souscription du fonds d'investissement de proximité outre-mer à l'ensemble des contribuables français)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 41
. (texte intégral du JO)Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. 244 quater W du code général des impôts - Généralisation du crédit d'impôt pour financer des opérations dans le logement intermédiaire dans les départements d'outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 244 quater W du code général des impôts - Suppression de l'agrément fiscal préalable pour les programmes d'accession à la propriété sociale dans les départements d'outre-mer)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 46
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 48
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 49
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 50
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 51 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)