PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (12 et 13 novembre 2015)]
Troisième partie :
Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 46 (suite)
. (texte intégral du JO)