PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2018-607 (22, 23 et 29 mai 2018)]
Discussion générale:
P. 4417 (texte intégral du JO)P. 4419 (texte intégral du JO)
P. 4420 (texte intégral du JO)
Demande de réserve :
P. 4421 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 4431 (texte intégral du JO)Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023)
P. 4435 (texte intégral du JO)P. 4436 (texte intégral du JO)
Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))
P. 4439 (texte intégral du JO)P. 4442 (texte intégral du JO)
Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)
P. 4442 (texte intégral du JO)P. 4443 (texte intégral du JO)
Article 5 (Effectifs)
P. 4444 (texte intégral du JO)Article 6 (Actualisations de la LPM)
P. 4445 (texte intégral du JO)P. 4446 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15 (Revue stratégique de défense - Actualisation)
P. 4447 (texte intégral du JO)Article 6 bis (art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer)
P. 4447 (texte intégral du JO)Article 6 quater (Bilans semestriels de l'exécution de la LPM)
P. 4448 (texte intégral du JO)Article 6 quinquies (nouveau) (Information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés)
P. 4449 (texte intégral du JO)Article 6 sexies (nouveau) (Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel, VAR)
P. 4450 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 113 (Effort financier - Document unique)
P. 4450 (texte intégral du JO)Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle)
P. 4452 (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4139-16 du code de la défense - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
P. 4453 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger)
P. 4454 (texte intégral du JO)Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)
P. 4456 (texte intégral du JO)P. 4457 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger)
P. 4457 (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle)
P. 4459 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié ter (Journée défense et citoyenneté - Exemptions)
P. 4459 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 rectifié bis (Réserve opérationnelle - Professionnels de l'informatique)
P. 4460 (texte intégral du JO)Article 11 bis A (nouveau) (Rehaussement de l'âge d'accessibilité à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)
P. 4461 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 20 rectifié bis (Étudiant réserviste - Aménagement des études)
P. 4461 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement)
P. 4462 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 (Congés de longue maladie - Service militaire effectif)
P. 4463 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 rectifié (Militaire réformé pour raison de santé - Reclassement dans un emploi civil)
P. 4463 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 6 rectifié ter (Suivi médical des militaires et de leur famille)
P. 4465 (texte intégral du JO)Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L.4123-8 du code de la défense - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire)
P. 4466 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur)
P. 4467 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Carte des zones de défense - Adaptation aux nouvelles régions)
P. 4468 (texte intégral du JO)Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire)
P. 4470 (texte intégral du JO)P. 4471 (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)
P. 4474 (texte intégral du JO)P. 4476 (texte intégral du JO)
P. 4478 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)
P. 4481 (texte intégral du JO)
Article 19 (art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques)
P. 4484 (texte intégral du JO)P. 4485 (texte intégral du JO)
P. 4486 (texte intégral du JO)
Article 22 (art. L. 2371-2 du code de la défense - Essais des appareils et dispositifs techniques permettant la mise en oeuvre de techniques ou mesures de renseignement)
P. 4487 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 91 rectifié (Surveillance des communications électroniques - Exploitation des données)
P. 4490 (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre III ter :
P. 4490 (texte intégral du JO)Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR)
P. 4492 (texte intégral du JO)P. 4494 (texte intégral du JO)
P. 4495 (texte intégral du JO)
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)
P. 4496 (texte intégral du JO)P. 4497 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 7 rectifié (Partenariats stratégiques - Rapport au Parlement)
P. 4498 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 41 (Contrôle des entreprises productrices et commerçants d'armes - Renforcement du rôle des commissaires du Gouvernement)
P. 4500 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 (Vente d'armement - Interdiction)
P. 4501 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 40 (Exportation d'armes - Débat annuel au Parlement)
P. 4502 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 42 (Non-respect d'un embargo déterminé par l'Union Européenne, l'ONU ou l'OSCE - Délit)
P. 4503 (texte intégral du JO)Article 26 (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité)
P. 4524 (texte intégral du JO)P. 4525 (texte intégral du JO)
P. 4526 (texte intégral du JO)
Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées)
P. 4527 (texte intégral du JO)P. 4528 (texte intégral du JO)
P. 4530 (texte intégral du JO)
P. 4531 (texte intégral du JO)
Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
P. 4533 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 115 (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)
P. 4535 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 21 rectifié bis (Médaille d'honneur du monde combattant - Rapport au Parlement)
P. 4537 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 30 (Militaires ne participant pas directement aux combats - Décorations - Rapport au Parlement)
P. 4539 (texte intégral du JO)Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France)
P. 4540 (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité)
P. 4542 (texte intégral du JO)P. 4543 (texte intégral du JO)
P. 4544 (texte intégral du JO)
Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-2 du code des pensions militaires et des victimes de guerre - Présomption d'imputabilité au service en cas de blessures ou maladies survenues pendant le service)
P. 4546 (texte intégral du JO)P. 4547 (texte intégral du JO)
Article 36 (ordonnances n° 2051-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'art. 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer, n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Ratification d'ordonnances)
P. 4547 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 99 rectifié (Ministère des armées - Lutte contre les discriminations et violences sexistes)
P. 4548 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 89 (Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Représentation du ministère des armées)
P. 4549 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 90 (Coordination entre les différents codes)
P. 4550 (texte intégral du JO)Article 42 (Applicabilité outre-mer)
P. 4554 (texte intégral du JO)Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)
P. 4555 (texte intégral du JO)P. 4556 (texte intégral du JO)
P. 4592 (texte intégral du JO)
P. 4595 (texte intégral du JO)
P. 4596 (texte intégral du JO)
P. 4598 (texte intégral du JO)
P. 4599 (texte intégral du JO)
P. 4600 (texte intégral du JO)
P. 4601 (texte intégral du JO)
P. 4602 (texte intégral du JO)
P. 4603 (texte intégral du JO)
P. 4604 (texte intégral du JO)
P. 4605 (texte intégral du JO)
P. 4606 (texte intégral du JO)
Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)
P. 4607 (texte intégral du JO)P. 4608 (texte intégral du JO)
P. 4609 (texte intégral du JO)
P. 4610 (texte intégral du JO)
P. 4611 (texte intégral du JO)
P. 4612 (texte intégral du JO)
P. 4613 (texte intégral du JO)
P. 4614 (texte intégral du JO)
P. 4615 (texte intégral du JO)
P. 4617 (texte intégral du JO)
P. 4619 (texte intégral du JO)
P. 4620 (texte intégral du JO)
P. 4621 (texte intégral du JO)
P. 4622 (texte intégral du JO)
P. 4623 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 4648 (texte intégral du JO)P. 4649 (texte intégral du JO)
P. 4652 (texte intégral du JO)