Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
- mercredi 30 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- jeudi 21 novembre 2013
- vendredi 22 novembre 2013
- samedi 23 novembre 2013
- lundi 25 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)