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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 17 (art. 39 AA quater, 157, 199 decies H, 200 quinquies [nouveau], 793 et 1840 G du code général des impôts, et art. L. 352-1 à L. 352-6 du code forestier - Mise en oeuvre des mesures fiscales du « plan bois »)
. (texte intégral du JO)
