Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1278 (21, 22, 23, 25 et 27 novembre 2013)]

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Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Articles additionnels après l'article 6

Articles additionnels après l'article 7 quater

Articles additionnels après l’article 10

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12

Article 20 (art. 265, 265 bis, 266 quinquies et 266 quinquies B du code des douanes - Aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)