PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)
Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier)
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Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (mardi 12 novembre 2013)
Les interventions en séance publique
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