Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mercredi 7 novembre 2012
- lundi 12 novembre 2012
- mardi 13 novembre 2012
- mercredi 14 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- samedi 24 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
- jeudi 29 novembre 2012
Décembre 2012 :
- vendredi 14 décembre 2012
- samedi 15 décembre 2012
- lundi 17 décembre 2012
- mardi 18 décembre 2012
- mercredi 19 décembre 2012
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- vendredi 19 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)