Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2012-1403 (29 et 30 octobre 2012)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

Article 8 bis (nouveau) (Modalités de détermination, par le Haut Conseil des finances publiques, de ses prévisions de croissance et de ses estimations de solde structurel)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques)

Article 15 (Renvoi à un décret en Conseil d'État)

Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel)

. (texte intégral du JO)