Interventions de M. Olivier CADIC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (27, 28 novembre et 7 décembre 2020)]

Seconde partie :

Action extérieure de l'État :

P. 10396 (texte intégral du JO)

P. 10410 (texte intégral du JO)
P. 10416 (texte intégral du JO)
P. 10417 (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 10426 (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10493 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

P. 11575 (texte intégral du JO)
P. 11576 (texte intégral du JO)
P. 11579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1414 rectifié (Dispositifs complément d'assurance crédit public (CAP) - Filiales étrangères - Extension)

P. 11603 (texte intégral du JO)