Séance du 27 novembre 2020

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je ne tiens pas à ouvrir ce débat-là maintenant, mais il s’agit d’une question très importante.

Monsieur Laurent, un groupe de réflexion stratégique a été mis en place à la suite des déclarations du Président de la République, sur la demande conjointe de mon homologue allemand et de moi-même. Ce groupe de réflexion, au sein duquel la France est représentée par M. Hubert Védrine, va rendre ses conclusions lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’OTAN, la semaine prochaine à Bruxelles.

Alors que le renouvellement de l’administration américaine est en cours, ce débat va venir très rapidement sur la table, à la suite de la déclaration du Président de la République.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-517.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-489, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Bourgi, Todeschini, Stanzione, Antiste, P. Joly et Tissot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Les frais de scolarité, qui s’élèvent en moyenne à 6 000 euros par élève et par an, rendent difficile l’accès de beaucoup d’enfants de familles françaises à l’enseignement français à l’étranger. Nous vous remercions donc, monsieur le ministre, de l’effort porté sur les bourses.

Cet amendement vise à budgéter 4 millions d’euros pour répondre à la priorité d’obtenir une école plus inclusive. Cette somme doit permettre une évolution positive dans le calcul de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, aujourd’hui dénommés « accompagnants des élèves en situation de handicap », ou AESH, en permettant d’intégrer le coût pour les familles des projets individualisés validés par une maison départementale des personnes handicapées, ou MDPH, aux coûts de la scolarité, pour le calcul de bourses s’appliquant aux frais d’écolage et au financement de ces projets.

Il est en effet important que le coût des équipements indispensables et de l’accompagnement puisse être pris en compte et que les familles se voient attribuer des volumes horaires et des quotités horaires correspondant à la réalité des besoins et des coûts. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Ces crédits seraient prélevés sur l’action n° 01, Coordination de l’action diplomatique, du programme 105, « Action de la France dans le monde », et versés à l’action n° 02, Accès des élèves français au réseau de l’AEFE, du programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. L’avis de la commission sur cet amendement est peu ou prou le même que sur les deux amendements précédents : l’augmentation du budget des bourses aux élèves en situation de handicap par le mécanisme du report peut répondre aux objectifs visés ici. En réalité, l’extension de ce dispositif récent, dont le coût est assez limité – environ 300 000 euros –, dépend davantage d’une décision politique.

La commission laisse le soin au ministre d’exposer les intentions du Gouvernement sur cette question, mais elle émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Sur le fond, la décision politique est prise. J’étais à l’origine du financement de 310 000 euros pour les accompagnants des élèves boursiers et je suis favorable à l’élargissement du dispositif. Nous sommes d’ailleurs en train d’évaluer le nombre d’enfants concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

En raison du financement proposé, le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Mme Claudine Lepage. Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-489 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-485 rectifié, présenté par M. Le Gleut, Mme Deromedi et M. Frassa, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Le 30 juin dernier, nous adoptions à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles – tremblements de terre, tsunamis… –, de catastrophes sanitaires ou d’événements politiques majeurs – putsch, coups d’État… Ce vote unanime s’exprime aujourd’hui au travers de cet amendement, puisque l’Assemblée nationale n’a pas inscrit ce texte à son ordre du jour.

Ce fonds d’urgence, dédié à des situations tout à fait exceptionnelles, n’a pas vocation à être enclenché chaque année. Il s’agit de pérenniser ce que le Gouvernement a mis en œuvre cette année à l’égard des Français de l’étranger, en raison de la crise sanitaire.

Il a en effet fallu l’arbitrage de Bercy, puis un débat en troisième loi de finances rectificative, en juillet dernier, pour réussir – c’est tout à l’honneur du Gouvernement – à venir en aide aux Français de l’étranger au travers d’un secours occasionnel.

En instaurant ce fonds d’urgence, nous gagnons du temps lors de la prochaine grave crise à venir. Il n’y aura pas alors à attendre l’arbitrage de Bercy, ni à revenir sur cette question dans une loi de finances rectificative. Ce fonds d’urgence pourra être enclenché immédiatement. C’est pour cette raison que nous avions adopté cette proposition de loi à l’unanimité.

J’ajoute que, au mois d’octobre dernier, l’Assemblée des Français de l’étranger a également apporté son soutien unanime à cette proposition de loi.

Nous sommes devant la concrétisation de cette mesure. Encore une fois, monsieur le ministre, ce fonds d’urgence n’a pas vocation à être utilisé chaque année. Grâce à la règle de la fongibilité, sauf événement tout à fait exceptionnel, ce dispositif participera de la sincérisation du budget.

M. le président. L’amendement n° II-514 rectifié, présenté par M. Le Gleut, Mme Deromedi et M. Frassa, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Le Gouvernement a fait adopter, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la création d’un fonds de 50 millions d’euros pour répondre à l’urgence, notamment sociale, que connaissaient certains de nos concitoyens installés à l’étranger.

Aujourd’hui, seuls 5 millions d’euros ont été consommés, même si les choses semblent s’accélérer quelque peu depuis que les critères ont été revus. Peut-être le ministre pourrait-il nous préciser le montant des crédits non consommés cette année qui pourraient être reportés sur l’année prochaine, en complément des 16,2 millions d’euros inscrits dans ce fonds d’aide sociale ?

Dans l’attente de ces précisions, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, à moins que les crédits ne puissent être reportés. Je souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je demande à M. Le Gleut, avec lequel je n’ai pas d’opposition sur le fond, de bien vouloir retirer ces deux amendements.

Si j’ai bien compris, il ne s’agit pas uniquement de mesures d’aides sociales concrètes et immédiates pour lesquelles nous disposons de crédits suffisants, y compris pour les suites de la crise liée à la pandémie en 2021. Mes interrogations sont doubles. Comment définir l’urgence, en l’occurrence ? Quand et comment mobiliser ce fonds ?

On peut supposer qu’il aurait pu servir après la catastrophe du port de Beyrouth, après les inondations en Afrique du Sud… Beaucoup d’événements ont lieu chaque année dans le monde. Comment faire cohabiter ce fonds avec les systèmes assurantiels ? Je ne suis pas opposé au principe, mais je ne crois pas possible de créer ce fonds au détour d’un amendement.

Trouvons une solution pour le prochain budget. Je suis prêt à travailler avec vous sur la mise en œuvre de ce fonds. Ce n’est pas contradictoire avec les propos que je tenais voilà quelques instants, car il s’agira d’argent disponible, qui pourra être mobilisé pour cette urgence globale qu’est la covid-19.

M. le président. Monsieur Le Gleut, les amendements n^os II-485 rectifié et II-514 rectifié sont-ils maintenus ?

M. Ronan Le Gleut. Oui, je les maintiens, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

M. Jérôme Bascher. J’étais le rapporteur de la proposition de loi en question pour la commission des finances.

Monsieur le ministre, vous demandez ce qu’est l’urgence. Eh bien, c’est justement ce qui est imprévisible ! Il s’agirait quasiment d’un fonds assurantiel, qui serait à votre main et qui pourrait être totalement gelé en l’absence de crise.

Nous avons dû attendre la LFR 3, votée à la fin du mois de juillet dernier, un dimanche, lors d’une séance mémorable que présidait d’ailleurs M. Delahaye. Ce n’est pas la bonne solution. Gouverner c’est prévoir, monsieur le ministre, et vous êtes d’accord sur le principe. Dès lors, pourquoi hésiter ?

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement, de manière à pouvoir retravailler le dispositif dans le cadre de la navette. Ainsi, tout le monde sera satisfait. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.

Mme Jacky Deromedi. Je me permets également d’insister, monsieur le ministre. Nous connaissons vos bonnes intentions, mais en cas de crise, à l’étranger, chaque minute compte. Nous n’avons pas le temps d’attendre les décisions des uns ou des autres.

Pouvoir disposer de fonds pour répondre immédiatement à des demandes bien souvent dramatiques nous aiderait énormément. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.

Mme Hélène Conway-Mouret. Comme l’a souligné Ronan Le Gleut, nous avons soutenu cette proposition de loi qui s’inscrit – malheureusement – dans une actualité montrant plus que jamais la nécessité d’un tel fonds. Il est donc naturel que nous soutenions aujourd’hui son abondement en crédits.

Nous faisons également confiance au ministre, qui a déclaré, voilà quelques instants, vouloir travailler avec nous sur cette question. Peut-être pourrions-nous prendre date en votant cet amendement et travailler ensuite avec le Gouvernement, pour s’assurer de la présence des crédits nécessaires dans ce fonds ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Mme Deromedi souligne mes bonnes intentions, mais les trouve insuffisantes : permettez-moi de vous rappeler, madame, que ces « bonnes intentions », ce sont tout de même 200 millions d’euros, que j’ai pu mobiliser immédiatement dans la LFR 3 ! J’avais d’ailleurs commencé à réunir ces fonds sur mon propre budget avant même le débat parlementaire.

Je le répète, je ne puis accepter de créer un tel fonds d’urgence dans cette précipitation, au détour d’un amendement. J’attends des clarifications.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.

M. Olivier Cadic. J’avais également proposé, au même moment, dans une autre proposition de loi, la création d’un fonds d’urgence assis sur les crédits du fonds d’urgence covid. Or les crédits mobilisés avant la LFR 3 avaient justement été prélevés sur ce fonds.

Je partage les propos de mon collègue Ronan Le Gleut, mais la problématique est ailleurs. L’argent est aujourd’hui disponible dans le budget. Il est important de répondre aux objectifs de notre texte et de faire en sorte que ce fonds se concrétise. Mobilisons ces 10 millions d’euros sur le programme 151. Votre objectif sera alors atteint.

En tout état de cause, il peut sembler contradictoire de prélever 10 millions d’euros sur le programme 105, alors que les crédits existent dans le programme 151, depuis la troisième loi de finances rectificative. Une telle façon de procéder me gêne un peu.

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

M. Philippe Bas. Monsieur le ministre, nous ne pouvons entendre que vous nous reprochiez la moindre improvisation !

Je le rappelle, nous avons adopté cette proposition de loi le 30 juin dernier. Depuis cette date, vous-même, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger et vos services ont eu tout le loisir d’étudier nos propositions.

Cette inscription budgétaire, c’est-à-dire la création de ce programme, n’est que la traduction d’un travail de longue haleine, qui vous sera utile et dont vous devriez être le premier à souhaiter qu’il aboutisse. En effet, ce fonds vous permettra d’intervenir rapidement, dès lors que certains des 2,5 millions de Français établis hors de France seront menacés par des événements qui surviendront, eux, par surprise et dans l’improvisation.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre réponse. Pour ma part, je voterai ces amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Moi, monsieur le sénateur, je ne comprends pas que vous vouliez aujourd’hui soustraire 10 millions d’euros du programme 105 consacré à l’immobilier et à l’entretien de nos postes à l’étranger, alors que le Sénat se mobilise depuis plusieurs années pour le préserver !

Prenons plutôt le temps de voir comment mettre en place ce fonds d’urgence pour l’avenir. En effet, pour les urgences d’aujourd’hui, nous sommes pourvus. Soyons donc responsables.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-485 rectifié.

(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° II-514 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-595 rectifié, présenté par M. Le Gleut, Mme Deromedi et M. Frassa, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Lors de la crise de la covid-19, tous les Français ont soutenu, et continuent de soutenir, le personnel soignant, qui s’est dévoué de manière absolument remarquable.

Toutefois, le personnel soignant n’est pas seul à avoir travaillé nuit et jour au cours de la crise sanitaire. Les agents diplomatiques et consulaires en ont fait de même, pour permettre le rapatriement de 370 000 Français bloqués à l’étranger, alors que les frontières se fermaient soudainement.

Quand on les interroge, on constate qu’ils sont souvent au bord du burn-out. Je tiens à parler ici de l’épuisement légitime de nos agents consulaires, qui ont tout donné cette année, alors même que les budgets étaient à l’os depuis des années.

Le personnel diplomatique et consulaire n’a jamais compté ses heures ni ses week-ends pour venir en aide aux Français. Aujourd’hui à bout de forces, les consulats en viennent à retarder les rendez-vous, voire à diminuer les prestations du service public, comme les célébrations de mariage…

Cet amendement vise donc à renforcer les moyens de nos agents consulaires, au service des communautés françaises à l’étranger, qui ont été la fierté de la France.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Ces dernières années, les services consulaires ont été fortement mis à contribution en termes de réduction d’effectifs. Et nous sommes tous admiratifs et reconnaissants du travail qu’ils ont effectué cette année.

Toutefois, la commission ne peut être favorable à votre amendement, notamment en raison de l’interruption du processus Action publique 2022. Il n’y aura pas donc pas de réduction d’effectifs en 2021. Par ailleurs, je crois qu’aucune ouverture de postes n’est prévue au cours de l’exercice budgétaire à venir.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Même avis, monsieur le président.

M. Ronan Le Gleut. Je retire l’amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-595 rectifié est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-419, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Leconte, Todeschini, Roger et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Les instituts français et les alliances françaises sont un atout important en termes de coopération culturelle, de promotion du français et de diplomatie d’influence, nous le savons tous.

Or l’épidémie de la covid-19 et ses conséquences économiques ont considérablement fragilisé financièrement de nombreux instituts français et alliances. Certaines structures, qui ont connu des pertes financières considérables, pourraient ne pas rouvrir leurs portes.

Nous sommes tous conscients du fait que l’apprentissage et la promotion de la langue française et du plurilinguisme constituent une nécessité et un atout dans la mondialisation, de même qu’un facteur de diversité indispensable.

Cet amendement, grâce au fléchage de 5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action n° 02, Coopération culturelle et promotion du français, vise à renforcer les dotations aux instituts français et les subventions aux alliances françaises qui en ont grandement besoin pour survivre, tout simplement, mais aussi pour continuer de développer le numérique et ainsi demeurer de véritables acteurs de la modernisation de la coopération culturelle et linguistique.

M. le président. L’amendement n° II-415, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Todeschini, Roger et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Ce projet de loi de finances nous propose un plafond d’emplois stabilisé pour les instituts français.

L’an dernier, quatre instituts français ont fermé, dont celui d’Oslo. Je vous avais alors interrogé, monsieur le ministre, pour comprendre les raisons de cette fermeture, qui est encore incompréhensible pour beaucoup de personnes. Cet institut a conservé son nom et héberge aujourd’hui un service scientifique, mais tous les personnels ont été licenciés, avant d’être embauchés par une association, avec des contrats différents.

On a demandé aux instituts français de s’autofinancer à hauteur de 75 %. Ils y sont parvenus, mais ils subissent aujourd’hui les conséquences des fermetures de bâtiments, donc de l’annulation des cours, même si certains ont pu reprendre sous forme numérique.

Par ailleurs, les pertes de revenus importantes liées à l’annulation des événements culturels ont entraîné beaucoup de licenciements, notamment de vacataires recrutés localement.

Si les instituts français ne sont pas soutenus, ils seront forcés d’alléger encore leur masse salariale pour faire face à la crise. Vous avez souligné, monsieur le ministre, le rôle important de nos instituts et alliances dans la diplomatie d’influence que nous défendons. Je ne propose pas autre chose que de les soutenir.

M. le président. L’amendement n° II-416, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Todeschini, Roger et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Au gré du temps et grâce à l’engagement de bénévoles francophiles, amoureux de notre pays, de notre langue et de notre culture, nous avons construit un très beau réseau de 832 alliances françaises, associations de droit privé financées à 90 % par les cours de français.

Malheureusement, ces alliances connaissent exactement les mêmes problèmes que les instituts français, raison pour laquelle je propose un abondement d’un tout petit million d’euros, ce qui est très modeste au regard d’un plan de relance de 100 milliards d’euros, pour éviter qu’elles ne ferment leurs portes.

Toutes ne sont pas à l’étranger : un très grand nombre d’alliances sont présentes en France, à Nice ou à Lyon, par exemple, et méritent aussi toute notre attention.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. La commission est défavorable à l’amendement n° II-419 : si les opérateurs peuvent profiter de 5 millions d’euros supplémentaires, il me semble que cette disposition pourrait aussi relever, le cas échéant, d’une loi de finances rectificative pour 2021.

La commission demande le retrait de l’amendement n° II-415 : un abondement de 1 million d’euros au profit de l’Institut français nécessiterait tout d’abord de faire un point sur son rapprochement, notamment immobilier, avec l’Alliance française de Paris, qui n’est pas achevé et dont nous ne connaissons pas encre toutes les implications budgétaires.

Enfin, la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-416 : un million d’euros pourrait être très utile aux alliances françaises, qui ont beaucoup puisé dans leurs réserves pour affronter les conséquences de la crise sanitaire, ce qu’elles ne pourront continuer de faire en 2021.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Les instituts français ont montré leur résilience au cours de cette période. Il s’agit d’établissements à autonomie financière. En interne, nous leur avons alloué 5 millions d’euros supplémentaires pour leur permettre de tenir.

Par ailleurs, l’autonomie financière des instituts leur permet, dans la plupart des cas, de s’appuyer sur leur fonds de roulement pour faire face à leurs dépenses. Et si d’aventure les mêmes difficultés se présentaient l’année prochaine, nous agirions de la même manière.

Le réseau des alliances françaises a bénéficié d’un appui, sur mon propre budget, de 2 millions d’euros pour passer la crise et de 3 millions d’euros pour se renforcer dans le domaine numérique.

Enfin, la trésorerie de l’Institut français, dotée de 18 millions d’euros, est largement suffisante. Il a de quoi voir venir, sans qu’il soit besoin d’une aide supplémentaire.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements.