Interventions de Mme Céline BRULIN (samedi 23 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 999 (Demande de rapport sur les conditions de financement des mesures de revalorisation Ségur-Laforcade)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

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