PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)
Article 2 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14 (Conséquences de l'amendement créant un prélèvement sur recettes (PSR) pour financer l'extension du Ségur aux départements)
État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906 (Ajout d'une rubrique dans la déclaration fiscale du crédit d'impôt service à la personne)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis (Pérennisation du plafond dérogatoire de la réduction d'impôt dite « Coluche »)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l'impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.