Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 26 mai 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.