Interventions de Mme Nicole BRICQ (mardi 21 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 1er ter (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Règles de remploi des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)

Article 4 (art. 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts - Suppression des réductions de droits de donation liées à l'âge du donateur)

Article 6 (art. 120, 750 ter, 752, 792-0 bis [nouveau], 885 G ter [nouveau], 990 J, 1649 AB [nouveau], 1736 et 1754 du code général des impôts, art. L. 19 du livre des procédures fiscales - Imposition des biens ou droits composant un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de mutation à titre gratuit)

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