Interventions en séance publique de M. Dominique BRAYE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Octobre 2005 :

Novembre 2005 :

Décembre 2005 :

Janvier 2006 :

Février 2006 :

Mars 2006 :

Avril 2006 :

Mai 2006 :

Juin 2006 :

Septembre 2006 :


Liste par projet ou proposition de loi :