Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2006-872 (30 juin 2006)]

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Discussion générale:

Hommage au président de la commission des affaires économiques du Sénat et au rapporteur du texte à l'Assemblée nationale. Enrichissements du texte. Apport de tous les groupes politiques du Sénat. Elaboration d'un texte équilibré par la commission mixte paritaire. Prise en compte des préoccupations des députés et des sénateurs. Souhait d'une application rapide du texte. (texte intégral du JO)

Article 7 sexies A

Son amendement n° 3 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 septies A

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression du gage). (texte intégral du JO)

Article 8 septies

Son amendement n° 4 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 AA

Son amendement n° 5 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 bis

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (suppression du gage). (texte intégral du JO)