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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)
Son amendement n° 155 : suppression ; devenu sans objet et ses amendements de repli n° 156 et n° 157 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
