Interventions de M. Dominique BRAYE (jeudi 29 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur les finances publiques et les finances sociales

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Questions d'actualité au Gouvernement

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur les finances publiques et les finances sociales

Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES n° 2006-769 (dossier législatif)

Intervention 29
Intervention 30

Article 5 (art. L. 122-2 du code des juridictions financières - Assouplissement des conditions d'accès au grade de conseiller maître à la Cour des comptes)

Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34

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