PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
M. le président. La séance est reprise.
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je rappelle que l'auteur de la question, de même que la ou le ministre pour sa réponse, disposent chacun de deux minutes trente.
situation d'eads
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier.
Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Depuis plusieurs mois, le capitalisme d'État en France est au coeur de la tourmente. Les crises s'enchaînent : Suez-GDF, Arcelor puis EADS. Ce dernier dossier concentre à lui seul tous les problèmes récurrents.
Pendant longtemps, ce groupe européen a été présenté comme un modèle de coopération franco-allemande. Mais aujourd'hui, la crise qu'il traverse est à la fois financière et industrielle.
M. Jacques Mahéas. Et morale !
Mme Gisèle Gautier. Nous avons tous en tête l'enchaînement des événements, que je souhaite néanmoins rappeler.
Le 13 juin dernier, la société Airbus annonce un nouveau retard de six à sept mois des livraisons de l'A380, lié à des problèmes de production de ce très gros porteur, qui pèseront fortement sur les comptes de sa maison mère, EADS, entre 2007 et 2010.
Il s'ensuit, dès le lendemain, une chute vertigineuse du titre EADS, qui perd le quart de sa valeur en une seule séance.
Par la suite, on apprend que les dirigeants du groupe franco-allemand ont vendu en masse, pour plusieurs millions d'euros, leurs stock-options au mois de mars. Une enquête de l'Autorité des marchés financiers est actuellement en cours pour déterminer s'il y a eu délit d'initié. Si tel était le cas, monsieur le ministre, le Gouvernement aurait-il l'intention de se porter partie civile ?
La crise industrielle continue à s'aggraver, puisque nous avons appris hier que l'A350 connaît des difficultés aussi importantes que l'A380. Mais la situation est plus inquiétante, puisque la réalisation de cet avion est confrontée à un problème de conception et non à un problème industriel, entraînant un surcoût de 4 milliards d'euros, équivalent au budget initial.
Si de tels dysfonctionnements perduraient, il est à craindre que le doute ne s'immisce dans l'esprit des acheteurs potentiels quant au respect des échéances de livraison promises, et qu'il n'en résulte des incidences économiques et financières.
Dans la compétition acharnée que se livrent Airbus et Boeing, un tel fiasco peut s'avérer fatal. Cette situation est d'autant plus préoccupante que des milliers de PME sous-traitantes subissent les contrecoups de ces retards et doivent déjà faire face à d'importants problèmes de trésorerie. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que les personnels de ces entreprises représentent plus de cinq fois les emplois directs du groupe.
Le week-end dernier, vous avez annoncé que vous vous donniez soixante-douze heures pour trouver un accord de sortie de crise avec les autres actionnaires. Il me semble que l'on peut parler d'échec de cette tentative. M. le Premier ministre a évoqué, lui, une solution en deux étapes.
Monsieur le ministre, même si l'État français ne détient, je le rappelle, que 15 % des actions, pouvez-vous nous indiquer quelle est la feuille de route du Gouvernement, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance de ce groupe ? En effet, la structure de décision a définitivement fait la preuve des ses limites ; je pense que vous en conviendrez avec moi. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame le sénateur, je souhaite revenir sur les propos que vous avez tenus au sujet du groupe EADS et de l'entreprise Airbus.
M. Didier Boulaud. Forgeard, démission !
M. Thierry Breton, ministre. Vous avez eu raison de rappeler que tous deux sont un fleuron de notre économie nationale comme de l'économie européenne.
Il faut remettre les faits en perspective.
L'A380 est le plus gros porteur au monde et les équipes d'Airbus sont en train de le réaliser.
M. Didier Boulaud. Forgeard, ce n'est pas un petit porteur ! C'est, lui aussi, un gros porteur !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence s'il vous plaît !
M. Guy Fischer. Mais M. Boulaud a raison !
M. Robert Bret. Il pose un vrai problème !
M. Thierry Breton, ministre. Effectivement, un retard a été constaté dans la construction de cet avion et l'ensemble des actionnaires en a été informé. Il faut se donner les moyens industriels mais aussi humains pour redresser la situation, en tant que de besoin, et nous avons le sentiment que tel est le cas.
Cette remarque s'applique également à l'ensemble des avions qui sont actuellement en phase de développement, notamment à l'A 350.
Ces observations étant formulées, je veux souligner que nous opérons dans le cadre d'un pacte qui lie les actionnaires, notamment les actionnaires industriels, et l'État, qui détient aujourd'hui, vous l'avez rappelé avec raison, madame le sénateur, 15 % du capital d'EADS.
Ce pacte est bien connu de MM. Jospin, Fabius, Strauss-Kahn...
M. Ladislas Poniatowski. On saura tout !
M. Thierry Breton, ministre. ...puisque ce sont eux qui l'ont négocié (Exclamations sur les travées de l'UMP.) et qui ont donné la possibilité uniquement aux actionnaires industriels, en particulier au groupe Lagardère, d'exercer les responsabilités opérationnelles et managériales.
M. Didier Boulaud. Ce ne sont pas eux qui ont vendu les stock-options ! C'est le « copain » de Jacques Chirac, pas le nôtre !
M. Thierry Breton, ministre. L'État intervient ensuite pour soutenir ces décisions.
C'est dans ce contexte que, à la demande du Premier ministre, j'ai réuni au cours du week-end dernier les parties prenantes et l'ensemble des actionnaires, qui ont leur mot à dire. Nous nous étions donné soixante-douze heures pour régler la question. Au bout de quarante-huit heures, les solutions ont été mises sur la table.
M. Guy Fischer. Répondez à la question !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La réponse !
M. Thierry Breton, ministre. Dans le cadre du pacte que vous connaissez bien, il leur appartient de présenter leur plan à l'État, qui le soutiendra, car deux solutions ont été proposées.
M. Ivan Renar. La réponse à la question !
M. Didier Boulaud. Forgeard, démission !
M. Thierry Breton, ministre. Le groupe Lagardère présentera ce plan et l'État le soutiendra. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir écouter les interventions des différents orateurs et les réponses des ministres dans le calme. Il y va de notre crédibilité !
M. Didier Boulaud. En comparaison avec celle de M. Forgeard, la nôtre n'est pas atteinte !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les milliers d'enseignants, de parents, d'élus, mobilisés sur l'initiative du Réseau éducation sans frontières pour protéger et parrainer les enfants scolarisés menacés d'expulsion, sont en passe de devenir des millions.
Ces millions de personnes font acte de désobéissance civile, eu égard à la façon dont sont traités des enfants, des jeunes, des familles, en raison de leur nationalité étrangère.
Pour la plupart arrivés en France depuis longtemps, devenus sans papiers en raison des lois régressives successives, ce sont les élèves, les voisins, les copains des enfants de tel ou tel, bref M. Tout-le-monde.
Samedi, à Paris, demandaient protection, entre autres, Mlle Lu, âgée de dix-huit ans et de nationalité chinoise, M. Hanaudou, également âgé de dix-huit ans et de nationalité congolaise, tous deux lauréats au concours général du lycée Voltaire et admis en classe préparatoire scientifique. Participaient aussi au défilé les petits garçons Zouane, dont le papa, Algérien, est en France depuis 1985.
Monsieur le Premier ministre, vous avez dû reculer car votre politique du chiffre - 25 000 reconduites à la frontière -annoncée à corps et à cri, est impraticable et inacceptable.
Vous avez précisé, le 6 juin, que des régularisations au cas par cas pourraient concerner 720 familles.
Face aux réactions à ce « coup de bluff », M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a signé une circulaire, le 13 juin, qui préconise l'incitation des familles au retour dans leur pays d'origine ou, en cas de refus de leur part, l'examen de leur situation par les préfets en fonction de critères dont on ne sait s'ils sont cumulatifs ou alternatifs. Relevons, parmi ces critères, celui, ubuesque, « de n'avoir plus de lien avec le pays d'origine » !
Devant les imbroglios inextricables créés par la circulaire, vous avez nommé un médiateur, M. Klarsfeld.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le Premier ministre, vous avez cru bon de répéter les propos de M. Sarkozy, « humanité mais fermeté », pour ne pas donner « le signal que tous ceux qui ont des enfants pourraient venir en France ».
Ne me faites pas cette réponse (Protestations sur les travées de l'UMP) ...,
M. Dominique Braye. Il fait la réponse qu'il veut !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ...elle est mensongère de votre propre point de vue ! La loi CESEDA rend quasi inaccessible le regroupement familial.
Aujourd'hui, en France, ceux qui ont des enfants inscrits à l'école sont intégrés, comme les jeunes qui y font leur scolarité...
M. Dominique Braye. Pas tous !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ces derniers, quel que soit l'âge auquel ils sont arrivés dans notre pays, doivent y poursuivre cette scolarité.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, nous vous demandons de prendre toutes dispositions pour respecter leur droit à l'éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays.
M. Dominique Braye. En République, on respecte la loi !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il serait insupportable que la période estivale soit propice aux expulsions. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame le sénateur, oui, vous avez raison : dans notre pays, certains étrangers sans papiers ont des enfants qui sont scolarisés.
Vous avez posé votre question sur un ton un peu agressif et polémique.
M. Dominique Braye. Comme d'habitude !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Permettez-moi de vous préciser que cette situation est directement la conséquence de l'absence de politique d'immigration. De fait, entre 1997 et 2002, 80 000 régularisations de sans-papiers sont intervenues. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Le nombre de demandeurs d'asile a été multiplié par quatre. C'est une réalité chiffrée !
Vous avez raison, il faut que le Gouvernement réagisse. C'est ce qu'il fait en menant une politique qui est à la fois lisible et claire, guidée par un souci de responsabilité et d'humanité.
En effet, il n'y a aucune raison que la France soit le seul pays au monde où la scolarisation d'un enfant donnerait automatiquement droit au séjour. Même vous, mesdames et messieurs les sénateurs socialistes, n'avez pas demandé une telle mesure au moment de la discussion de la loi Chevènement en 1998 !
M. André Rouvière. Le problème était différent !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Pourquoi la France serait-elle le seul pays d'Europe à ne pas appliquer la convention de Dublin, qui prévoit très expressément les mesures qu'il convient de prendre ?
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ont pris acte d'un certain nombre de cas particuliers qui méritent attention. Ce dernier a donc adressé aux préfets une circulaire indiquant un certain nombre de critères justes, objectifs, concrets, qui permettent d'examiner les situations au cas par cas.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Jacques Mahéas. Le retour au pays, d'abord !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Il est vrai aussi que, pour aller plus loin, pour faire preuve de générosité, pour démontrer son humanité, M. Sarkozy a chargé M. Arnaud Klarsfeld d'examiner les cas particuliers, département par département, si des difficultés surgissent.
Cela signifie tout simplement, madame Borvo, que, pour nous, ce n'est pas une affaire de posture, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Affichage !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ... ou d'image. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Cela prouve tout simplement que nous, nous voulons concilier le coeur et la fermeté, mais nous avons bien compris que cela vous gênait beaucoup ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Vous aurez un article dans Paris Match la semaine prochaine !
M. David Assouline. Vous fabriquez des clandestins !
M. Bernard Piras. C'est n'importe quoi ! Ce n'est pas digne d'un ministre !
émergence de nouveaux virus et grippe aviaire
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Ces derniers mois, la grippe aviaire s'est faite plus rare dans l'actualité, mais le virus n'en a pas disparu pour autant et le risque d'une mutation chez l'homme existe toujours. En témoigne, d'ailleurs, le premier cas avéré de transmission directe entre humains, rapporté vendredi dernier par l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, et qui a provoqué le décès de sept personnes en Indonésie.
Ce développement, attendu et redouté par de nombreux experts des maladies infectieuses, doit être l'occasion de faire un bilan de cette épizootie. Quel est l'état de la recherche sur le virus H5N1 ? Est-ce toujours le même ou observe-t-on une mutation ?
Les avis sont contrastés.
Certains experts estiment qu'il s'agit d'une mutation majeure, doublée d'une forte virulence qui pourrait annoncer le début d'une pandémie grave.
L'OMS, quant à elle, relativise, évoquant un phénomène « limité et non prolongé ».
Enfin, vous-même, monsieur le ministre, avez parlé d'une « légère mutation ».
Ces dernières hypothèses ont-elles été confirmées par une analyse génétique suffisamment approfondie de la souche en cause ? Il me paraît indispensable de consacrer des moyens appropriés à la recherche sur ce virus.
S'agissant des mesures de protection, je sais que la France y travaille. Selon la revue The Lancet, notre pays est même l'un des mieux préparés pour faire face à une menace de pandémie. Cependant, il est évident que, sans une coopération européenne et internationale étroite, notre plan de lutte sera tout à fait inefficace. Nous n'allons pas nous barricader à l'intérieur de nos frontières !
Une aide financière suffisante doit être fournie aux pays asiatiques et africains. Or, il semble que les financements arrivent pour l'instant avec « une lenteur décevante », assurait récemment un expert de l'ONU en Indonésie.
Quelles actions entend mener la France sur ces deux aspects ?
J'évoquerai aussi une autre pandémie, bien réelle celle-là, la « pandémie microbienne ».
Les souches résistantes aux antibiotiques ont, en effet, envahi la planète et, surtout, nos établissements de soins. Il y a quelques jours, une partie de l'hôpital Huriez de Lille et le service de réanimation de Châlon-sur-Saône ont été obligés d'interrompre leur activité.
La diffusion de ces bactéries a notamment pour origine un usage parfois inapproprié des antibiotiques pour certaines pathologies bénignes. Alors que notre collègue M. Alain Vasselle présentait aujourd'hui un rapport sur les maladies nocosomiales, que préconise le Gouvernement à ce sujet ?
Quand on voit, d'un côté, des pays industrialisés victimes de résistances microbiennes souvent dues à un usage abusif de médicaments de troisième génération et, de l'autre, quatre milliards d'individus continuant de subir les méfaits d'agents pathogènes tels que le paludisme, la lèpre, le sida ou encore la tuberculose, il y a de quoi s'interroger.
Au pays de Pasteur, il me semble que nous avons le devoir d'être plus vigilants en matière de prescription et plus solidaires concernant l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Depuis vendredi dernier, nous avons eu confirmation par l'Organisation mondiale de la santé d'un premier cas de transmission de la grippe aviaire de l'homme à l'homme.
L'OMS nous a indiqué qu'il s'agissait d'une « légère mutation ». Cela signifie que le virus n'a toujours pas trouvé la « clé » qui lui permettrait de se reproduire facilement et de passer d'un être humain à un autre.
Voilà pourquoi nous ne sommes pas, aujourd'hui, au début d'une pandémie ; voilà pourquoi nous devons être attentifs à tout et partout ; voilà pourquoi, en Indonésie, la priorité est aujourd'hui de maîtriser l'épizootie, dont nous savons qu'elle est le premier facteur de contamination et qu'elle permet déjà au virus de passer de l'oiseau à l'homme.
Vous l'avez dit, il faut que les moyens soient débloqués et que tout l'argent qui a été promis à Pékin en début d'année arrive sur le terrain. La France a promis un peu plus de 26 millions d'euros - c'est ce qu'a voulu le Président de la République, relayé par le Premier ministre - pour soutenir l'OMS, l'OIE, la FAO, ainsi que les instituts Pasteur de l'Asie du Sud-Est. Les aides bilatérales doivent être renforcées. La communauté internationale doit suivre l'exemple français, certes au nom de la solidarité, mais aussi - disons-le très clairement - parce que protéger et aider ceux qui sont en première ligne aujourd'hui, c'est aussi nous protéger nous-mêmes demain ou après-demain.
Voilà de quelle façon nous travaillons.
Aujourd'hui, la France, quelle que soit l'actualité et quelle que soit la place que cette dernière réserve à la grippe aviaire, continue à mettre en place des moyens de protection en mobilisant non seulement son système de santé, mais aussi l'ensemble des acteurs de la société pour savoir comment réagir si nous étions face à une pandémie. Mieux vaut, en effet, se poser les questions maintenant que trop tard.
Vous avez évoqué un autre sujet qui montre bien qu'en matière de santé publique il faut être attentif à tout, à savoir les infections nosocomiales.
M. Alain Vasselle, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, s'est engagé dans ce combat.
Vous savez que, pour la première fois, j'ai, en début d'année, publié le tableau des efforts réalisés par tous les établissements de France pour lutter contre les infections nosocomiales, que suivra bientôt celui des résultats obtenus par chacun d'eux C'est sur ce plan aussi que nous devons faire reculer la maladie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
aides aux viticulteurs
M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Mortemousque. La Commission européenne a proposé, le 22 juin dernier, une réforme en profondeur du secteur viticole destinée à renforcer la compétitivité des producteurs de vins de l'Union européenne, qui souffrent de la concurrence croissante des vins du nouveau monde.
M. Raymond Courrière. C'est inacceptable !
M. Dominique Mortemousque. Ce projet a soulevé un tollé des viticulteurs, car l'objectif est l'arrachage de 400 000 hectares en cinq ans : ce plan d'arrachage, s'il était appliqué, ferait disparaître 12 % de la superficie viticole de l'Europe et détruirait notre potentiel ancestral de production.
Le fait de nous obliger à arracher nos vignes quand l'hémisphère Sud continue d'en planter est une véritable provocation. Cette réforme de Bruxelles ne peut aboutir qu'à un « massacre de la viticulture française », comme le dénoncent les organisations professionnelles. (M. Raymond Courrière fait un signe d'approbation.)
Les viticulteurs français s'insurgent contre ce projet, critiquant le côté défensif de la réforme. Ils proposent de mettre en place des pratiques oenologiques différentes, avec une nouvelle classification des vins et, enfin, ils veulent une politique plus offensive, avec de véritables moyens d'action à l'export.
Le Premier ministre, au nom du Gouvernement français, a jugé inacceptable en l'état la proposition de la Commission et a annoncé qu'il allait engager des discussions pour modifier les points les plus contestés du projet de Bruxelles.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il infléchir la position communautaire, alors que le contexte veut que la France ne soit ni très écoutée ni très suivie ? Pouvez-vous nous confirmer la détermination de tout le Gouvernement à se battre pour une politique européenne du vin ambitieuse, tournée vers des mesures de développement et de reconquête des marchés ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Ivan Renar. Spécialiste du vin ! Grand viticulteur devant l'Éternel ! (Sourires.)
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Vous posez une bonne question, monsieur le sénateur, puisque la Commission européenne vient de présenter un projet de réforme de l'organisation commune du marché du vin.
M. Raymond Courrière. Inacceptable !
M. Henri Cuq, ministre délégué. À ce stade, le conseil des ministres européen n'a pas encore eu à se prononcer sur ce projet. Néanmoins, ce que nous en connaissons nous a amenés à réagir immédiatement.
Il est vrai que des excédents pèsent sur les marchés ; vous le savez, des mesures sont prises pour alléger les stocks au cours de cette campagne, notamment par la distillation. Le Gouvernement y contribue de manière significative.
Cependant, ce type de mesure est à la fois coûteux et peu compréhensible sur le plan économique. Il est donc préférable, dans certains cas, de recourir à une politique d'arrachage, qu'elle soit temporaire ou définitive. Certains bassins de production se sont d'ailleurs engagés dans une telle politique, souvent avec le soutien des interprofessions ou des collectivités locales.
Ce qui n'est pas acceptable dans la proposition de la Commission, c'est l'objectif considérable d'arrachage comme instrument essentiel de gestion.
Nous ne pouvons pas soutenir un tel projet, qui, par son caractère réducteur et aveugle, ne tient pas compte des potentialités de développement du marché mondial du vin, sur lequel l'Europe, particulièrement la France, doit conserver une place d'excellence.
Restructurer notre vignoble et promouvoir nos vins serait, dans bien des cas, beaucoup plus adapté à la réalité de notre pays.
De plus, l'arrachage sans prévision de remplacement par d'autres activités agricoles ou rurales aurait des conséquences désastreuses en termes de désertification du territoire.
M. Raymond Courrière. Ce serait la désertification des campagnes !
M. Henri Cuq, ministre délégué. C'est pourquoi, monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur le Gouvernement pour que les mesures d'arrachage, si elles doivent, dans certains cas, être maintenues dans la future organisation communautaire des marchés, soient ajustées.
Elles doivent concerner, en premier lieu, les plantations inadaptées ou illicites en Europe, et d'autres instruments de maîtrise temporaire de la production devraient être étudiés et laissés à la libre appréciation des États.
Soyez, en tout cas, assuré de l'entière détermination du Gouvernement pour veiller à ce que les dispositifs retenus soient adaptés à notre territoire et à notre viticulture. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
les gouvernances d'entreprise
M. le président. La parole est à M. François Marc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le SMIC mensuel s'élève aujourd'hui à 984, 61 euros. Ce revenu reste - convenons-en ! - bien modeste. Pourtant, le MEDEF, par la voix de sa présidente, juge « le niveau élevé de hausse du SMIC enregistré ces dernières années très dangereux ».
M. Guy Fischer. C'est honteux !
M. François Marc. Ainsi donc, aux yeux de certains, le SMIC à 984 euros mettrait la République en danger.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh oui !
M. Bernard Piras. C'est honteux !
M. François Marc. Que dire, alors, de l'explosion sans précédent des rémunérations des grands patrons au cours de ces dernières années ?
Qu'il s'agisse de salaires fixes, de « bonus », de stock-options, de primes de départ, de parachutes dorés, les exemples de traitements de faveur scandaleux abondent ces derniers mois : 38 millions d'euros au PDG de Carrefour pour son départ à la retraite, plusieurs dizaines de millions d'euros de primes et stock-options au PDG de Vinci, un salaire de 3000 fois le SMIC, des plus-values suspectes sur stock-options pour le PDG d'EADS, une augmentation de salaire de 81 %, en 2005, pour le patron d'AGF !
Ainsi donc, les salaires des dirigeants explosent dans un environnement marqué par une perte d'éthique de la gouvernance d'entreprise, ainsi que par une dérive accélérée du capitalisme financier, avec, à la clé, des processus d'OPA dévastateurs.
La dégradation constatée est à ce point inquiétante qu'une grande autorité morale de ce pays déclarait hier, dans le journal Le Monde : « La démocratie est en danger, l'argent rend fou ! »
Dans ce contexte perverti, l'action de régulation de l'État est malheureusement défaillante, car la doctrine libérale du « laisser-faire » inspire très largement les politiques mises en oeuvre depuis quatre ans. On l'a vu une nouvelle fois avec l'affaire Arcelor-Mittal. Le « patriotisme économique », porté comme un étendard, a fait long feu. Monsieur le Premier ministre, ne peut-on parler de capitulation en rase campagne, face aux appétits des spéculateurs ?
Cette incapacité à agir se manifeste aussi par une large résignation en matière de régulation financière.
Ainsi, lors de l'examen au Sénat des textes portant sur la sécurité financière ou sur les OPA, vous avez rejeté les propositions socialistes sur trois sujets essentiels : l'encadrement des rémunérations des dirigeants ; plus de transparence et des sanctions renforcées contre les abus de marché ; une place avec voix délibérative des salariés au sein des conseils d'administration des entreprises.
Ma question est la suivante, monsieur le Premier ministre. Au cours d'une déclaration à Agen, le 22 juin dernier, votre ministre d'État a reconnu que ce Gouvernement avait trop complaisamment laissé la bride sur le cou à ceux qu'il a appelés les « patrons voyous ». Le président de l'UMP reconnaît sans nul doute là sa propre responsabilité, lui qui a été ministre de l'économie et des finances au cours de cette législature !
Monsieur le Premier ministre, ce constat de carence et d'échec est-il celui de votre Gouvernement tout entier ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Guy Fischer. Oui !
M. le président. La parole est à M. le ministre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas possible !
M. Bernard Piras. Il connaît le sujet, c'est un ancien patron !
M. Jacques Mahéas. C'est au Premier ministre de répondre !
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, à votre question, la réponse est « non ».
M. Guy Fischer. Ah bon ?
M. Bernard Piras. Les stock-options, il connaît !
M. Thierry Breton, ministre. On peut dire ce que l'on veut et faire tous les amalgames imaginables, il n'en reste pas moins, monsieur Marc, que, depuis le début de cette mandature, le SMIC a augmenté, conférant ainsi à ceux qui en sont aujourd'hui les bénéficiaires un treizième mois.
M. Bernard Piras. Ce n'est pas la question !
M. Thierry Breton, ministre. Certes, ce n'est pas assez, mais, avec Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, c'est notre fierté !
À entendre vos remarques sur la gouvernance d'entreprise, monsieur Marc, les bras m'en tombent ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Aïe ! Rattrapez-les !
M. Didier Boulaud. Il se prend pour la Venus de Milo ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Thierry Breton, ministre. Lorsque votre majorité était au pouvoir, nous avons pu constater ce que la gouvernance a donné dans les entreprises publiques. Je suis bien placé pour le savoir : certains présidents qui avaient été nommés, et qui ont été maintenus dans leurs fonctions, ont décidé de faire un certain nombre d'acquisitions sans en référer à leur organe de direction, c'est-à-dire à l'État.
M. Bernard Piras. Des noms !
M. Thierry Breton, ministre. On a vu où cela les a conduits et où cela a mené l'État, mesdames, messieurs les sénateurs !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quel niveau ! Élevez le débat !
M. David Assouline. On n'a rien compris !
M. Thierry Breton, ministre. Alors, de grâce, épargnez-nous les leçons de morale et les bons principes en matière de gouvernance !
En ce qui nous concerne, comment appréhendons-nous cette question ? Je prendrai l'exemple d'AREVA. Comme vous le savez, le conseil de surveillance de cette entreprise s'est réuni ce matin pour décider de la nomination d'un nouveau directoire pour cinq ans. L'État actionnaire et le conseil de surveillance ont établi une feuille de route très précise...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore une ! Les feuilles de route se superposent !
M. Thierry Breton, ministre. ...en indiquant les orientations que le directoire devrait adopter et suivre pendant les cinq ans à venir. Cela se traduit par la focalisation sur l'excellence industrielle, la sécurité, la technologie.
Un cadre très précis a, par ailleurs, été fixé : dans les cinq ans à venir, la présence de l'État ne pourra pas être diluée par opérations de marché sur le capital d'AREVA.
M. Bernard Piras. C'est du pipeau !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Après, vous privatiserez !
M. Thierry Breton, ministre. Le conseil de surveillance a donc décidé une nouvelle feuille de route,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore !
M. Thierry Breton, ministre. ...tout en respectant le principe de la gouvernance des entreprises.
Continuez à mettre dos à dos les uns et les autres, comme vous ne cessez de le faire. Pour notre part, nous respectons ce principe de gouvernance - nous différons sur ce point -, même si, tout comme vous, nous sommes attentifs aux excès. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Forgeard, démission !
M. David Assouline. On n'a rien compris ! Vous n'avez pas répondu à la question !
M. Paul Raoult. Ils n'osent pas applaudir leur ministre !
M. Bernard Piras. Il faut dire qu'il n'était pas bon !
M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier.
M. Bernard Fournier. Mesdames, messieurs les ministres, si l'accès des populations aux services publics est important pour la cohésion sociale...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! Très juste !
M. Bernard Fournier. ...sur l'ensemble de nos territoires, c'est encore plus vrai en milieu rural.
Nos concitoyens savent que rien n'est immuable et que le maillage territorial des services publics doit évoluer pour tenir compte des réalités et des besoins.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils devraient savoir que ce sont les parlementaires de l'UMP qui suppriment les services publics !
M. Bernard Fournier. Pour autant, cette réorganisation doit signifier non pas des services publics en moins, mais des services publics en mieux.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous parlez d'or !
M. Bernard Fournier. Les Français seront prêts à cet effort s'ils sont assurés que la rationalisation des coûts a pour corollaire l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
Indéniablement, pourtant, nous ressentons tous leur crispation dès lors qu'est abordée la question du maintien de tel bureau de poste, de telle école...
Cette crispation reflète souvent une situation locale plus ancienne de désertification. Par le passé, en effet, ces suppressions n'avaient pas pour contrepartie la garantie du maintien de la qualité du service. Nos concitoyens avaient en outre le sentiment que tout cela était décidé ailleurs, d'en haut, souvent de Paris.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Par les parlementaires de l'UMP !
M. Bernard Fournier. Depuis quatre ans, le Gouvernement s'est employé à apporter une solution à ce problème. À cet égard, je veux rendre hommage à notre collègue Jean-Pierre Raffarin, qui a lancé cette méthodologie lorsqu'il était Premier ministre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. Raffarin, président !
M. Didier Boulaud. Président du Sénat !
M. Bernard Fournier. D'une part, nous avions demandé que les élus locaux - parce qu'ils connaissent mieux que quiconque les besoins réels de leur territoire - soient systématiquement consultés. D'autre part, nous avions souhaité que les réponses apportées soient globales et traitent de la totalité des services.
Nous avons été entendus ! Après le moratoire préalable sur la suppression des services publics, la concertation locale s'est engagée dans chacun de nos départements.
À présent, monsieur le ministre, vous avez élaboré, à la demande du Premier ministre, une Charte pour les services publics en milieu rural, qui doit garantir à chaque Français -j'insiste sur ce point - le droit d'accès à un service de qualité, quel que soit son lieu de résidence.
Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur les principes directeurs de cette nouvelle approche des besoins de nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
M. Jean-Pierre Sueur. C'est une question un peu téléphonée !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous avez raison. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Pendant trop longtemps, la réorganisation des services publics en milieu rural a été synonyme de déclin de la ruralité dans notre pays.
Ce n'est pas moins de services publics qu'il faut en zone rurale, c'est mieux de services publics. Jean-Pierre Raffarin, lorsqu'il était Premier ministre, avait lancé la Conférence des services publics en milieu rural, présidée par Paul Durieu, vice-président de l'Association des maires de France.
Vous l'avez justement souligné, monsieur le sénateur, les acteurs les mieux placés pour savoir ce qu'il y a de bon ou de mauvais pour leurs territoires,...
M. Raymond Courrière. Ce sont les maires !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...ce sont les maires ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Forts de ce constat, Nicolas Sarkozy et moi-même avons adressé à tous les préfets de France des instructions pour geler la fermeture de tout nouveau service public en milieu rural.
M. Raymond Courrière. Ils le savent déjà !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Dans le même temps, nous avons engagé une concertation, qui a permis à Dominique de Villepin de signer vendredi dernier avec l'ensemble des opérateurs de services au public rural, qu'ils soient publics ou privés, des règles du jeu,...
M. David Assouline. Ce n'est pas un jeu !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...à travers la charte pour les services publics en milieu rural ...
M. David Assouline. La charte, c'est le libéralisme !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...alors que, précédemment, je suis désolé de le rappeler, c'était la jungle ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. Profitez-en, il ne vous reste plus que dix mois ! Après, ce sera notre tour !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. EDF, la SNCF, GDF, l'ANPE, l'UNEDIC, la caisse d'allocations familiales, la CNAF, la CNAM, la MSA, les chambres consulaires, tous les acteurs se sont engagés à respecter ces règles.
Avec cette charte, désormais, quand un inspecteur d'académie voudra fermer une classe dans une commune parce que les effectifs seront en baisse, il sera obligé d'alerter deux ans avant le maire, afin que celui-ci puisse prendre toutes les dispositions nécessaires pour redresser la démographie. (Rires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Aussi ne pourra-t-on plus prendre en traître quelque acteur de la ruralité que ce soit.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Personne ne vous croit !
M. Didier Boulaud. À Utop-ville !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. La méthode se fonde sur des diagnostics, qui permettent plus d'accessibilité, mais aussi sur des moyens. En effet, en mutualisant et en assurant la polyvalence, nous engageons 50 millions d'euros dès la première année pour aider au renforcement et à la modernisation de ces services publics.
Tout cela s'inscrit aussi dans le prolongement de la labellisation de 175 pôles d'excellence rurale. La ruralité de la France méritait que l'on reconnaisse son talent, ses savoir-faire et son excellence.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Christian Estrosi, ministre délégué. En mettant en place les schémas nationaux, vous aviez considéré que la France était verticalement uniforme ; avec nous, elle est diverse, elle a sa spécificité, territoire par territoire, parce que, à nos yeux, la ruralité, c'est une chance pour la France ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'amiante.
Au moment où les médias se font l'écho des conflits politiciens et des scandales économiques, l'opinion publique rappelle le Gouvernement à ses devoirs et lui demande de se remobiliser sur l'intérêt général.
Hier, la méconnaissance ou la complaisance de certains acteurs économiques, politiques, scientifiques, ont provoqué le drame de l'amiante. Certains ont su prendre leurs responsabilités, mais des victimes peinent encore à faire valoir leurs droits. En effet, des entreprises refusent de leur délivrer le certificat d'exposition inscrit dans la loi. Qu'allez-vous faire, monsieur le Premier ministre ?
Je tiens également à vous alerter sur les contaminations à venir, car les risques demeurent : les fibres céramiques réfractaires ne sont toujours pas interdites ; les diagnostics coûteux ont un effet d'aubaine, mais ils ne sont pas encadrés ; la norme NF X 46-020 homologuée en 2002 n'a pas été rendue obligatoire par un arrêté ; le dossier technique amiante, le DTA, ne comporte ni plans ni mémoire du bâti.
De nombreux lieux publics, parmi lesquels un nombre significatif d'hôpitaux, restent contaminés et mal repérés : 56 % des chefs d'établissement n'ont pas rempli la grille d'évaluation sur l'état de dégradation, 20 % n'ont pas renseigné la surface concernée, 8 % n'ont pas répondu à l'enquête du mois de mars 2005.
Sur les chantiers de désamiantage travaillent 100 000 salariés : ils sont mal recensés, parfois non formés, voire non suivis. La pénibilité fait que le port des protections individuelles ne devrait pas excéder deux heures trente.
Par ailleurs, 76 % des chantiers seraient en infraction selon la direction des relations du travail, la DRT, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, I'INRS, et la Caisse nationale d'assurance maladie.
Le transport des déchets voit « disparaître » des tonnages considérables avant traitement : 2 000 euros la tonne ; 300 euros la tonne si elle est enfouie, ce qui est contraire aux normes européennes.
Enfin, les particuliers et même les petites et moyennes entreprises sont mal informés du risque de destruction des toitures en fibrociment ou des interventions dans des restes de flocage ou calorifugeage.
Les collectivités engagent des dépenses. Elles veulent que les résultats soient probants et les risques totalement éradiqués.
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour éviter toutes les contaminations à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Madame le sénateur, sur l'amiante, le Sénat a apporté une contribution tout à fait exceptionnelle, par le biais de sa mission commune d'information présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe - à laquelle vous avez participé - et grâce au rapport de Gérard Dériot.
J'ai récemment eu l'occasion d'être entendu par la commission des affaires sociales sur ce sujet. L'amiante est un drame sanitaire, que nous connaissons tous. Personnellement, mes origines, entre Condé-sur-Noireau et Flers-de-l'Orne, font que je le connais d'assez près.
Sur cette question, le Gouvernement ne s'est pas montré moins vigilant, bien au contraire.
Madame le sénateur, je vous répondrai très précisément en rappelant que, le 5 juin dernier, au cours de la conférence de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, la France a, par ma voix et sous l'autorité du Premier ministre, demandé l'interdiction mondiale de l'amiante.
Cette interdiction n'était pas prévue dans les projets de résolution de la conférence annuelle de l'OIT, résolution qui a été adoptée le 14 juin dernier.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. En effet, sur les 178 pays membres de l'OIT, seuls 40, parmi lesquels figurent les 25 États de l'Union européenne, ont interdit l'utilisation de l'amiante sur leur territoire.
Quelles mesures concrètes le Gouvernement a-t-il pris ?
Tout d'abord, le Conseil d'État nous a demandé de créer une agence indépendante, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail, l'AFSSET, ce que nous avons fait. En deux ans, 15 millions d'euros lui ont déjà été consacrés.
Par ailleurs, les moyens de contrôle et d'expertise ont également été renforcés grâce à la mise en place dans quinze régions, ce qui est une première étape, de cellules pluridisciplinaires destinées à aider l'inspection du travail à mener sa mission.
Nous sommes ainsi passés de 74 contrôles effectués en 2004 à 780 en 2005 et nous mènerons, au cours du second semestre, des opérations « coup de poing » dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Nous allons même encore plus loin. Ainsi, dans quelques jours, paraîtra au Journal officiel un décret fixant, en matière d'amiante non friable, des conditions strictes d'homologation et de protection des travailleurs, notamment ceux du bâtiment. Nous n'oublions pas en effet qu'il y a tous les ans des décès - 800 par mésothéliome, 2 200 par cancer pulmonaire - dus à l'amiante.
Une circulaire interministérielle visant à repérer tous les bâtiments sensibles a également été signée le 14 juin dernier avec Xavier Bertrand et Jean-Louis Borloo. La liste exhaustive de ces sites sera connue au mois de juillet prochain.
Aujourd'hui, en matière d'amiante, je peux vous garantir que les problèmes qui se posent sont plutôt de l'ordre de la réparation. À la suite des rapports respectifs rendus par l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, le Sénat et l'Assemblée nationale, le Gouvernement est extrêmement vigilants s'agissant de ce sujet majeur, notamment sur l'utilisation des fibres céramiques, de formaldéhyde et des glycols.
Madame le sénateur, j'annoncerai dans quelques mois les décisions que nous allons prendre. Nous ne baisserons pas la garde, car la santé au travail est un droit pour chacun ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. Voilà un ministre qui répond aux questions ! S'ils pouvaient tous être comme lui !
M. Bernard Piras. C'est le seul qui réponde aux questions !
M. Didier Boulaud. Parce qu'il a été élu lui-même!
M. le président. Si vous voulez faire des compliments au ministre, envoyez-lui un mot !
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.
M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Je souhaite en effet connaître vraiment sa position - et ce n'est pas une posture ! - sur le sujet de l'ouverture dominicale des commerces.
M. Dominique Braye. Très bien !
Mme Catherine Tasca. Il casse l'ambiance !
M. Roger Karoutchi. À cet égard, nous sommes confrontés à la fois à des réticences et à des problèmes.
Les réticences émanent, et c'est logique, des autorités morales et religieuses, qui veillent sur la famille, mais aussi des organisations ou des responsables syndicaux qui craignent que cette question du travail dominical ne constitue un moyen de pression sur les salariés.
Parallèlement, se pose le problème de la menace pesant sur des centaines d'emplois du fait de la fermeture de certains magasins le dimanche. Je pense aux magasins Usines Center, mais aussi à d'autres commerces de ce type installés en Île-de-France.
Nous connaissons aussi l'exemple de pays étrangers qui ont évolué sur cette question. Ainsi, la Suède, le Portugal et le Royaume-Uni autorisent l'ouverture des magasins sept jours sur sept.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ben voyons ! Jour et nuit, sept jours sur sept !
Mme Nicole Bricq. Il n'en est pas question !
M. Roger Karoutchi. La Belgique, quant à elle, a adopté un système un peu à part, la possibilité de travailler ou non le dimanche étant laissée à l'appréciation de chacun.
En réalité, notre système est à la fois complexe, confus et parfois hypocrite. En effet, de nombreux commerces alimentaires ou situés dans des zones touristiques ont le droit d'ouvrir le dimanche, et, quelquefois, certains maires, toutes tendances politiques confondues, demandent le classement en zone touristique de sites qui n'en relèvent pas forcément, afin de permettre cette ouverture.
La vérité, c'est que des milliers d'emplois dépendent aujourd'hui de cette ouverture du dimanche, souhaitée par 72 % des Franciliens. Nous savons aussi, par des études qui viennent de paraître, que 70 % des achats effectués le dimanche ne seraient pas reportés à un jour de la semaine.
Il s'agit donc pour nous tous d'un vrai problème et d'un enjeu considérable. En effet, des emplois sont menacés alors que, dans le même temps, le commerce par Internet fonctionne sept jours sur sept. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
Dans ces conditions, ne conviendrait-il pas d'évoluer sur cette question, en dépassant tous les a priori idéologiques ou autres et, si oui, dans quelles conditions ?
La position du Gouvernement a-t-elle changé à cet égard, grâce à la prise en compte des risques encourus mais aussi des problèmes que cela pose ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur le sénateur, le principe du repos dominical est profondément ancré dans notre société, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah oui ? Alors, les catholiques devraient être contre le travail le dimanche !
M. Renaud Dutreil, ministre. ... pour des raisons historiques liées à la pratique religieuse, mais aussi pour des raisons sociales. Aujourd'hui, toutes les organisations syndicales sont opposées à une remise en cause de ce principe car, bien souvent, les familles se réunissent le dimanche.
Vous avez voulu situer votre question sur le terrain de l'emploi. C'est donc dans cette optique que je vais vous répondre.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Augmentez les salaires !
M. Renaud Dutreil, ministre. En France, le tissu commercial est extrêmement divers et c'est une vraie chance, pour nous, d'avoir un si grand nombre de commerçants indépendants. En effet, dans beaucoup de pays, les petits commerçants ont disparu.
Si nous libéralisions complètement le régime du repos dominical, que se passerait-il ? Le grand commerce, qui emploie de très nombreux salariés, pourrait organiser un roulement de sa main-d'oeuvre afin de permettre une ouverture toute la semaine, sept jours sur sept. En revanche, les commerçants indépendants, qui travaillent en couple, seuls ou avec un, voire deux salariés, ne pourraient pas faire face à cette concurrence nouvelle. Le résultat serait donc la destruction de centaines de milliers de commerces au coeur de nos centres-villes. Nous ne pouvons pas souhaiter une telle solution.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur Karoutchi, vous voulez « tuer » tous les petits commerçants ?
M. Renaud Dutreil, ministre. Cela dit, il faut être pragmatique, et le législateur français sait l'être. Comme vous l'avez dit, de nombreuses dérogations s'appliquent déjà et, d'abord, aux commerces alimentaires de détail, qui ont la possibilité d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi.
Vous avez cité le cas de l'Hérault : il existe effectivement une anomalie dans ce département et je vais y mettre bon ordre. J'ai d'ailleurs demandé au préfet de remédier à cette situation.
La deuxième dérogation concerne les secteurs de l'assistance informatique, de la surveillance, des ports de plaisance, de la location de vidéos et de la jardinerie. Elle leur a été accordée par un décret du 2 août 2005. Nous ne sommes donc pas dans un système rigide.
Quant à la troisième dérogation, elle vise les zones touristiques qui connaissent une affluence exceptionnelle.
Enfin, un contingent de cinq dimanches par an peut-être accordé par arrêté municipal.
Je souhaite que, sur cette question délicate, nous ayons un débat serein et que nous menions une assez large concertation de façon à bien apprécier le rapport entre le coût et les avantages d'une éventuelle avancée législative en ce domaine.
Pour ma part, je comprends ceux qui souhaitent une modernisation du système en place, mais aussi ceux qui demeurent vigilants et veulent préserver le modèle français de commerce qui a fait ses preuves, crée de l'emploi et s'avère dynamique. Il ne saurait donc être question de le bouleverser. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)
mesure anti tsunami
M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Les seize pays du Forum des nations du Pacifique se sont réunis il y a quelques jours à Paris autour du Président de la République pour le deuxième sommet France-Océanie. Ce fut un succès et je veux rendre hommage à tous ceux qui ont permis la réalisation de ce grand moment de la vie de nos îles.
Parmi les sujets qui ont été abordés, je retiens aujourd'hui la grande inquiétude exprimée par les dirigeants de la région par rapport aux catastrophes naturelles répétées, qu'elles soient liées à la tectonique des plaques entraînant les tremblements de terre et les tsunamis, ou aux vents et précipitations qui occasionnent dans notre zone des cyclones terribles.
Le réchauffement climatique reste un sujet de grande préoccupation parmi nos populations, car il conditionne à terme l'existence même de nos atolls. Le souvenir du tsunami qui s'est produit voilà un an et demi est encore ancré dans la mémoire collective du monde, mais sans doute plus encore dans celle des populations du Pacifique.
Depuis deux ans, et tout particulièrement ces trois derniers mois, les tremblements de terre de magnitude élevée, atteignant parfois 8 sur l'échelle de Richter, se succèdent, pour l'instant sans gravité, de l'arc mélanésien jusqu'au sud-est du Pacifique, et en particulier dans le secteur Tonga-Fidji-Wallis-et-Futuna, qui matérialise une zone d'affrontement et de subduction entre plaques tectoniques indo-australienne et pacifique.
Cette région, outre son intense activité sismique, est également le berceau de la plupart des volcans les plus actifs du monde, ce qui lui vaut même le surnom de « ceinture de feu du Pacifique ».
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures sont mises en place pour la surveillance, la prévention, l'état d'alerte et la gestion de crise en cas de catastrophe naturelle survenant dans cette zone, en particulier à Wallis-et-Futuna, notamment s'il devait se produire une montée rapide du niveau de la mer à la suite d'un tremblement de terre ou d'un cyclone ? Je souhaiterais savoir, en particulier, si d'éventuelles mesures d'évacuation d'urgence ont été envisagées et dans quelles conditions elles pourraient être mises en oeuvre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, la prévention des risques naturels est une priorité de l'action du gouvernement de Dominique de Villepin. J'ai présenté en novembre dernier, en liaison étroite avec mes collègues, le premier plan « séismes », qui couvre aussi le risque de tsunami.
Vous soulignez à juste titre l'exposition aux cyclones et aux tsunamis des collectivités d'outre-mer du Pacifique sud.
En ce qui concerne le risque cyclonique à Wallis-et-Futuna, la diffusion de bulletins d'alerte est assurée par Météo France, qui a prévu l'installation d'un capteur de vents sur l'aérodrome de Futuna au cours de cette année. Par ailleurs, un plan de secours spécialisé définit le rôle de chaque service de l'État et une campagne d'information est lancée avant chaque saison cyclonique.
Pour ce qui est de la prévention des tsunamis dans le Pacifique sud, c'est le centre de Hawaï qui assure la diffusion des messages d'alerte. Le secteur de Wallis-et-Futuna est alors prévenu par le Haut commissariat en Nouvelle-Calédonie.
À la suite du séisme qui a frappé les îles Tonga le 3 mai dernier, une réunion s'est tenue le 13 juin avec les principaux acteurs concernés, afin de mettre en place un dispositif permanent intégrant directement Wallis-et-Futuna dans le schéma d'alerte et permettant ainsi de réduire le délai d'alerte. Au cours du second semestre 2006, une mission de représentants de ces collectivités se rendra à Hawaï pour renforcer la coopération avec les services de la sécurité civile.
Le Haut commissariat de la République en Polynésie française, qui dispose depuis peu dans chaque commune d'un réseau de sirènes automatiques reliées par satellite, mènera une mission d'expertise en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour mettre en place un réseau similaire. Et en cas d'événement majeur, comme ce fut le cas en février 2006, les forces armées pourront procéder à des évacuations.
M. Didier Boulaud. Le Gouvernement va bientôt faire un exercice d'évacuation, lui aussi ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Nelly Olin, ministre. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à l'administrateur supérieur d'étudier un plan d'évacuation des populations et de programmer un exercice d'ici à la fin de l'année. Le commissaire de la République en Polynésie française dispose de ce plan de secours spécialisé qui, vous le savez, a été élaboré en étroite liaison avec les maires.
Sachez, monsieur le sénateur, que le Gouvernement suit ce dossier avec une toute particulière attention. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
suppressions d'emplois dans la fonction publique
M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.
M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le ministre, l'annonce faite par le Gouvernement de la suppression de 15 000 postes dans la fonction publique, dont la moitié dans l'éducation nationale, inquiète profondément l'ensemble de la communauté éducative, et l'opinion en général.
Vos discours parlent de l'avenir de la jeunesse mais, selon la pratique habituelle de votre gouvernement, après les effets d'annonce suit la triste réalité, qui marque un nouveau renoncement.
De tous les ministères, celui de l'éducation nationale sera le plus touché : 8 500 postes seront supprimés dans l'enseignement scolaire. Vous allez sans doute nous répondre que les postes diminuent parce que les effectifs scolaires sont en baisse.
M. Dominique Braye. Vous avez trouvé cela tout seul ?
M. Yannick Bodin. Bref, pour vous, c'est une simple opération comptable. Or, c'était pourtant une belle occasion d'améliorer la qualité de l'enseignement. Il est donc inopportun de ne pas remplacer les départs à la retraite.
M. Dominique Braye. Plus on augmente, plus cela baisse !
M. Yannick Bodin. Vous ne ferez pas croire qu'à la rentrée prochaine le taux d'encadrement des élèves, ainsi que les horaires des différentes disciplines, seront strictement maintenus. En effet, une réduction du personnel entraînera une baisse de l'offre d'options, des classes plus chargées, des dédoublements de classe non assurés et des remplacements qui ne seront plus effectués. Le temps de travail des enseignants sera remis en cause et des défaillances apparaîtront dans l'encadrement assuré en dehors de la classe.
Les 1 500 postes créés dans l'enseignement supérieur et la recherche sont une bien faible compensation ; ils ne répondent d'ailleurs pas aux mêmes besoins et sont en outre insuffisants.
Au moment où chacun réclame plus d'adultes dans les établissements, où la violence est trop souvent constatée et en progression,...
M. Dominique Braye. À cause de vous !
M. Yannick Bodin. ...que deviennent vos engagements, monsieur le ministre, en faveur des aides-éducateurs, des orienteurs, des psychologues scolaires et des infirmières ?
Votre seule réponse, c'est la diminution des postes. Une nouvelle fois, le service public de l'enseignement est maltraité et méprisé.
M. Dominique Braye. La question !
M. Yannick Bodin. Ma question est la suivante (Ah ! sur les travées de l'UMP) : monsieur le ministre, avec ces annonces de réduction de personnel, comment entendez-vous tenir vos engagements pris depuis plusieurs mois ?
Comment allez-vous répondre aux appels de la jeunesse de France, qu'elle se soit exprimée en banlieue à l'automne 2005 ou lors des manifestations contre le CPE au printemps 2006 ?
Allez-vous enfin prendre les mesures qui s'imposent en faveur d'une jeunesse qui, à juste titre, est très inquiète pour son avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Bodin, je vous remercie de votre question et vous allez, j'en suis sûr, écouter la réponse !
Je suis content de préciser devant vous que la France a le budget de l'éducation nationale le plus important du monde (Exclamations et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF), soit 80 milliards d'euros en comptant l'enseignement supérieur, ou 59 milliards d'euros pour l'enseignement scolaire.
M. Jacques Mahéas. C'est l'école publique !
M. Gilles de Robien, ministre. Regardez, monsieur Bodin, ce qui s'est passé au cours des années passées : nous avons eu 75 000 élèves en moins et 4 800 postes en plus !
M. Jacques Mahéas. C'est invraisemblable, vous dites n'importe quoi !
M. Gilles de Robien, ministre. Les yeux dans les yeux, me direz-vous que le système éducatif s'est amélioré en France ?
M. Roger Karoutchi et plusieurs sénateurs de l'UMP. Non !
M. Gilles de Robien, ministre. Je ne le crois pas ! Vous ne savez raisonner qu'en nombre de postes...
M. Jacques Mahéas. Avec la méthode syllabique, c'est sûr que cela ne va pas s'améliorer !
M. Dominique Braye. Certainement pas avec des hommes comme vous !
M. le président. Monsieur Braye, un peu de silence !
M. Gilles de Robien, ministre. Pour nous, la qualité de l'éducation nationale, c'est d'abord la qualité de l'enseignement, c'est là où les évolutions sont les plus pertinentes.
Je prends quelques exemples. Qui a fait la réforme de la lecture ? C'est nous ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jacques Mahéas. C'est la meilleure ! (M. Dominique Braye proteste.)
M. Gilles de Robien, ministre. Qui a relancé l'éducation prioritaire ? C'est nous ! Qui assure le mieux le remplacement des absences de courte durée des professeurs ? C'est nous ! Qui a mis en place l'apprentissage junior à partir de quinze ans ? C'est nous !
M. Didier Boulaud. Vous ne savez pas ce que vous dites !
M. Gilles de Robien, ministre. Qui a instauré la note de vie scolaire au collègue ? C'est nous ! Qui a mis en place les trois heures de découverte professionnelle au collègue ? C'est encore nous, monsieur le sénateur ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Dominique Braye. Voilà !
M. Gilles de Robien, ministre. Tout le temps que vous passez à discuter du nombre de postes, c'est du temps que vous perdez à ne pas imaginer l'amélioration du système éducatif français !
M. Dominique Braye. Très bien !
Mme Nicole Bricq. Vous êtes mal placés pour nous donner des conseils !
M. Didier Boulaud. Vous n'aimez pas le système éducatif, vous n'aimez pas l'école !
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !
M. David Assouline. Il nous provoque, monsieur le président !
M. Gilles de Robien, ministre. Tous les ans, nous améliorons le système éducatif. Nous évaluerons en CE1, à l'entrée en 6ème et au brevet les progrès réalisés par les élèves, parce qu'il nous semble inadmissible que 150 000 d'entre eux entrent en 6ème sans savoir lire ! Vous en faites une fatalité : nous ne nous résoudrons jamais à cette fatalité-là !
M. Didier Boulaud. Vous n'aimez pas l'école publique, vous n'aimez que l'argent !
M. David Assouline. Ce n'est pas sérieux !
M. Gilles de Robien, ministre. Je prends l'engagement devant vous, monsieur Bodin, que, en 2007, il y aura un professeur des écoles pour moins de dix-neuf élèves...
M. David Assouline. Par classe ou en moyenne ?
M. Gilles de Robien, ministre. ...et que la moyenne des classes en France sera inférieure à vingt-quatre élèves.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas le cas en Seine-Saint-Denis !
M. Gilles de Robien, ministre. Enfin, je voudrais vous dire une dernière chose : chaque euro, surtout à l'éducation nationale, doit être utilisé au mieux. Nous avons en effet un double devoir.
M. Dominique Braye. Ils ne savent pas la valeur de l'argent !
M. le président. Un peu de silence !
M. Gilles de Robien, ministre. Le premier, c'est d'offrir un système éducatif de grande qualité ; le second, c'est de ne pas laisser aux jeunes que nous prétendons instruire une dette excessive ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La jeunesse est mal partie !
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.