Interventions de M. Michel BOUVARD (jeudi 15 décembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Ajustement des ressources affectées au compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

• Intervention 8

Article 12 (Ratification de deux décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 16

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Articles additionnels après l’article 20

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 22 (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prise en compte des dispositions de la loi liberté de création, architecture et patrimoine dans la réduction d'impôt Malraux)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

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