Interventions de M. Éric BOCQUET

Discussion générale:

P. 2858 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 249 rectifié et 320 (Super-profits sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime et concessionnaires d'autoroutes - Taxe exceptionnelle)

P. 2874 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

P. 2882 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 321 (Taux normal de l'impôt sur les sociétés à 33,3 % - Rétablissement)

P. 2886 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 323, n° 224 rectifié et n° 246 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

P. 2890 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 330 (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)

P. 2893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 326 rectifié (Taxe sur les transactions financières - Renforcement)

P. 2898 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Assouplissement des conditions d'éligibilité à la « prime transport » et des plafonds ouvrant droit, au titre de l'avantage qu'elle procure, à une exonération d'impôt sur le revenu)

P. 2899 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

P. 2904 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 434 rectifié bis (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)

P. 2908 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

P. 2914 (texte intégral du JO)
P. 2918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 502 rectifié (Prix des gazoles et de l'essence - Tarif réduit pour les véhicules de transport de personne à mobilité réduite)

P. 3045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 331 rectifié quater (Double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression)

P. 3047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 334 rectifié (Premières tranches de consommation d'énergie - Taux réduit de TVA)

P. 3060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 332 rectifié (Transports publics urbains - Taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité)

P. 3060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 328 rectifié (Logements vacants - Taxation)

P. 3074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 171 (Nouvelle dotation destinée aux communes faisant face à une charge scolaire particulièrement élevée et à des ressources insuffisantes)

P. 3077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 81 rectifié, n° 88 rectifié, n° 160 rectifié et n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique)

P. 3084 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique)

P. 3088 (texte intégral du JO)
P. 3090 (texte intégral du JO)
P. 3091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 159 rectifié bis (Dotation de soutien aux collectivités qui font face à des augmentations de leurs dépenses de restauration collective due à l'inflation)

P. 3094 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3130 (texte intégral du JO)
P. 3139 (texte intégral du JO)
P. 3167 (texte intégral du JO)
P. 3191 (texte intégral du JO)

Article 9 A (nouveau) (Report d'un an de la suppression du tarif réduit de l'accise sur le GNR)

P. 3201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 170 rectifié (Département - Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Augmentation)

P. 3210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 324 rectifié (Imposition sur le patrimoine - Rétablissement)

P. 3222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 325 rectifié (Barème de l'impôt sur les revenus de 12 tranches)

P. 3248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 333 rectifié (Crédit d'impôts de 30 % des dépenses de cantines)

P. 3248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 336 rectifié (Plafond du crédit d'impôt dit « d'aide à domicile » - Réduction)

P. 3249 (texte intégral du JO)