PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
n° 2016-1087 (dossier législatif)
Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)
Articles additionnels après l'article 46 ter
Articles additionnels après l'article 51 quinquies
Articles additionnels après l'article 51 nonies
Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)
Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)
Article additionnel après l'article 52 ter
Articles additionnels après l'article 54 quinquies
Article 68 quater (supprimé) (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance)
Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)
Articles additionnels après l'article 68 quinquies
Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)
Articles additionnels après l’article 72
Article 74 (supprimé) (art. L. 621-29-8 du code du patrimoine - Interdiction de la publicité sur les bâches d'échafaudage installées sur les immeubles classés)
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