PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6 et 10 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1366 (texte intégral du JO)P. 1449 (texte intégral du JO)
Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
P. 1563 (texte intégral du JO)P. 1572 (texte intégral du JO)