Interventions de Mme Annick BILLON (jeudi 6 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Respect du programme de l'enseignement moral et civique (EMC) dans les critères d'homologation des établissements scolaires par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

• Intervention 12

Article 2 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues ou signes manifestant une appartenance religieuse à l'ensemble des activités organisées par l'institution scolaire y compris en dehors du temps scolaire)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 3 (Renforcement de l'accompagnement et de la responsabilisation des élèves et de leurs parents face à des actes répétés perturbant le fonctionnement des établissements scolaires)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 12 rectifié (Interdiction de transmission des coordonnées personnelles des enseignants)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié sexies (Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un enseignant)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié sexies (Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un chef d'établissement)

• Intervention 18

Article 4 (Protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 5 (Possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 6 (Information de l'autorité académique et du chef d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé ou ayant vocation à l'être)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 6 bis (nouveau) (Possibilité pour les chefs d'établissement, leurs adjoints et les conseillers principaux d'éducation de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 7 (Gage financier)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

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