Interventions en séance publique de M. Jacques BIGOT

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique pour le redressement de la justice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)