Interventions de M. Jacques BIGOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS LIÉS À LA MOBILITÉ DES HAUTS FONCTIONNAIRES

première lecture

[22 février 2018]

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Discussion générale:

P. 1806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 (Obligation d'engager une procédure disciplinaire en cas de non-respect par des fonctionnaires des avis de la commission de déontologie)

P. 1816 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Extension du contrôle de la commission de déontologie de la fonction publique)

P. 1818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 16 rectifié bis (Transfert des compétences de la commission de déontologie de la fonction publique à une commission spécialisée de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

P. 1823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 26 rectifié (Élus locaux - Définition de la prise illégale d'intérêts)

P. 1828 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1830 (texte intégral du JO)