Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- jeudi 23 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (première lecture)