Interventions de Mme Danielle BIDARD-REYDET

Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er

Invite le Sénat à voter l'amendement n° 45 de M. Guy Fischer (insertion d'un préambule). Historique du système de retraite par répartition. Remise en cause de la logique solidaire par la logique libérale. Souhaite une réforme du financement. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)

Soutient l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (modulation des cotisations patronales en fonction du ratio salaires-valeur ajoutée globale de l'entreprise) ; rejeté. Réflexion sur l'utilisation de l'argent et de la richesse créés par le travail. Mesure en faveur des entreprises améliorant les salaires et créant des emplois. (texte intégral du JO)

Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension)

Soutient l'amendement n° 141 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; rejeté. Stagnation du pouvoir d'achat et modicité des pensions de retraite. Nécessité de relever le niveau des pensions par solidarité. (texte intégral du JO)

Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)

Soutient l'amendement n° 159 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. Droit à une retraite longue et heureuse. Inégalités devant l'exercice du droit à la retraite. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression partielle) ; rejeté. Situation des salariés âgés de plus de 50 ans. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 176 de Mme Michelle Demessine (institution d'un débat sur le rapport élaboré par le Gouvernement) ; rejeté. Absence de démocratie dans le processus législatif de réforme des retraites. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 168 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (prise en compte de l'impact sur l'emploi et de l'évolution des exonérations de cotisations sociales) ; rejeté. Obstacle au développement de l'emploi. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 179 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression des dispositions concernant l'allongement de la durée de cotisation) ; rejeté. Dénonciation de la conception du Gouvernement sur le travail. (texte intégral du JO)
Précarité du travail. Votera l'amendement n° 173 de Mme Michelle Demessine (analyse de la situation d'emploi des jeunes, des femmes et des travailleurs handicapés). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)

Soutient l'amendement n° 134 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (prise en compte des travailleurs précaires et intérimaires comme salariés à temps plein dans l'entreprise qui les emploie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 388 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 22

Art. 22 bis (Majoration de la durée d'assurance pour enfant élevé - art. L. 351-4 et L. 351-5 du code de la sécurité sociale)

Ébauche d'une retraite des mères de famille. Obligation d'une interruption effective d'activité professionnelle. Ne pourra pas voter cet article. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° 469 de Mme Michelle Demessine (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 31 ter (Coordination avec l'introduction de la notion de "catégorie active" - art. L. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Demande de précision sur le statut des techniciens de laboratoire et des chauffeurs ambulanciers hospitaliers. (texte intégral du JO)
Classement en catégorie B de ces personnels. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° 486 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 490 de Mme Michelle Demessine (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 489 de Mme Michelle Demessine (prise en compte dans la situation des retraités de toute réforme statutaire intervenant moins de six mois après la radiation des cadres d'un fonctionnaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 41 et art. additionnels après l'art. 41 (Pension ou rente provisoire d'invalidité au profit de la famille d'un fonctionnaire disparu - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° 536 de Mme Michelle Demessine (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)