Interventions en séance publique de M. Laurent BÉTEILLE

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)