Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (22, 25, 29 novembre et 1er décembre 2010)]

Première partie :

Articles additionnels après l'article 10

Défavorable aux amendements, portant sur le même objet, n° I-292, I-293, I-294 et I-295 de M. Jean-Jacques Jégou, n° I-415 de M. Nicolas About, et n° I-247 de Mme Nicole Bricq (taux de TVA applicable dans la restauration). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Sécurité :

Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)