Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE

première lecture

[n° 2023-668 (31 janvier et 2 février 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 557 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 558 (texte intégral du JO)
P. 559 (texte intégral du JO)
P. 560 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 565 (texte intégral du JO)
P. 567 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 571 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local)

P. 577 (texte intégral du JO)
P. 580 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local)

P. 712 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Suppression de la possibilité laissée au juge d'accorder des délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée)

P. 715 (texte intégral du JO)
P. 716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 84 rectifié (« Squatteurs » - Refus d'une solution de relogement - Délai d'expulsion)

P. 718 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Alourdissement de la peine encourue en cas de violation du domicile)

P. 719 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Sanction de la propagande et de la publicité en faveur de méthodes tendant à faciliter le squat)

P. 719 (texte intégral du JO)

Article additionnel arès l'article 1er bis - Amendement n° 42 (Bailleurs marchands de sommeil - Peine - Aggravation)

P. 720 (texte intégral du JO)

Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée)

P. 721 (texte intégral du JO)
P. 724 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Transfert de la responsabilité du propriétaire vers l'occupant sans droit ni titre en cas de dommages résultant d'un défaut d'entretien)

P. 725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 44 (Chapitre II - Changement de titre)

P. 729 (texte intégral du JO)

Article 4 (Systématisation, dans les contrats de bail, d'une clause de résiliation de plein droit et limitation de la faculté du juge d'en suspendre les effets)

P. 730 (texte intégral du JO)
P. 731 (texte intégral du JO)
P. 732 (texte intégral du JO)

Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif)

P. 734 (texte intégral du JO)
P. 735 (texte intégral du JO)
P. 736 (texte intégral du JO)
P. 737 (texte intégral du JO)
P. 739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 50 et n° 72 (Personne objet d'un jugement d'expulsion - Saisine de la commission de médiation départementale - Suspension des effets du commandement de quitter les lieux)

P. 740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 55 (Présence de mineurs dans le logement - Expulsion locative - Interdiction, en l'absence de proposition de relogement)

P. 741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 52 (Non respect par le bailleur de l'encadrement des loyers - Effets de la clause de résiliation de plein droit du contrat de location - Suspension)

P. 741 (texte intégral du JO)

Après l’article 8

P. 746 (texte intégral du JO)