Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Favorable à la motion n° I-135 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

  Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-495 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-450 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-71 de Mme Nicole Bricq portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-500 de M. Thierry Foucaud ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient les sous-amendements n° I-455 et I-456 de M. Thierry Foucaud ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-475 de M. Yvon Collin déposé sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-496 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-459 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-497 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-498 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-499 de M. Thierry Foucaud ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, le groupe CRC-SPG est favorable aux sous-amendements n° I-80 de M. François Patriat et n° I-515 de M. Philippe Marini, votera contre le sous-amendement n° I-494 de M. Christian Demuynck et intervient sur le sous-amendement n° I-499 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° I-1 de la commission, défavorable aux sous-amendements n° I-527 du Gouvernement et n° I-543 de M. Jean Arthuis, et votera son sous-amendement n° I-77, soutenu par M. François Marc. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-517 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-544 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° I-1 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2 (priorité)

Ses amendements n° I-47  : instauration d'une cotisation minimale de taxe professionnelle au profit du fonds national de péréquation ; retiré ; n° I-45  : suppression du système de plafonnement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (priorité) (Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux)

Son amendement n° I-43 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Intervient sur l'amendement n° I-348 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Son amendement n° I-231 : relèvement du taux de compensation de la TVA ; rejeté. Intervient sur les amendements de n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA), n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA) et n° I-356 de Mme Nicole Bricq (simplification du régime du FCTVA). (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

Son amendement n° I-232 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations)

Ses amendements n° I-211, I-233, I-213, I-214, I-215, I-216, I-217, I-218, I-219 et I-220 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Nouveau) (priorité) (Régime d'exonération de taxe foncière des logements vendus par ICADE)

Soutient l'amendement n° I-398 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

Son amendement n° I-234 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (priorité) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Son amendement n° I-221 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Soutient l'amendement n° I-198 de M. Thierry Foucaud (réduction du plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-224 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux des prélèvements libératoires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-224 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Soutient l'amendement n° I-399 de M. Thierry Foucaud (abrogation des articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° I-227 de M. Thierry Foucaud (majoration des cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (Nouveau) (Entrée en vigueur du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)

Soutient l'amendement n° I-204 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits relatifs à la participation de la France au budget des communautés européennes. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Favorable à l'amendement n° I-209 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une taxe de 0,08 % sur les transactions sur devises). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Remboursements et dégrèvements :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-176 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), son sous-amendement n° II-317 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-199 précité, son sous-amendement n° II-319 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-199 précité, son sous-amendement n° II-345 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-199 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, ses sous-amendements n° II-348 et II-350 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-353 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-314 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-315 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-316 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° II-352 portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° II-356 portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-371 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), son sous-amendement n° II-336 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 précité, ses sous-amendements n° II-337, II-338, II-339 et II-340 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 précité, son sous-amendement n° II-346 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 précité, son sous-amendement n° II-347 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie). (texte intégral du JO)