Interventions de M. Pierre BARROS (lundi 23 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Article 7 (Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés)

Article 8 (Représentation des entreprises au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités)

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