Interventions de M. Julien BARGETON (vendredi 22 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-339 rectifié (Couches pour nourrissons - Application du taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-217 rectifié et n° I-311 rectifié ter (Achat d'équipements de sécurité routière - Application d'un taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-601 et n° I-1057 (Activités de réparations - Taux de TVA - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-982 et n° I-1110 rectifié (Activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles - Droits d'entrée - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1053 (Produits de protection hygiénique féminine - Taux minimal de TVA)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1062 rectifié (Impôt sur les sociétés - Tranches progressives - Instauration)

Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° I-947 rectifié bis (Fusions entre sociétés sœurs - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-956 rectifié (Droits de douane - Résultat des entreprises - Régime de déductibilité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.